La société AXA France IARD en qualité d'assureur de la société Sanit'r, représentée par son conseil, a formé oralement protestations et réserves.

Par observations orales, elle s'est opposée aux moyens de défense soulevés par la société Lloyd's Insurance Company.

’ordonnance d’expertise de ce siège du 4 mars 2025 (RG n°24/01226) soit rendue commune et opposable à celle-ci, soutenue à l’audience du 19 février 2026; Vu les protestations et réserves faites par oral

En défense, le conseil du syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] à [Localité 7] soutient oralement les termes de ses conclusions, déposées à l’audience, aux fins de : Débouter les demanderesses de

A l’audience, par conclusions notifiées par voie électronique le 5 mars 2026 et soutenues oralement, M.

En l’absence du défendeur ni présent ni représenté, à l’audience soumise à la procédure orale, les conclusions reçues au greffe de la juridiction après l’audience, soit le 4 mars 2026 à 15h45, seront écartées

. *** A cette audience, l'URSSAF NORD PAS-DE-[Localité 1] s’est référée oralement à ses écritures aux termes desquelles elle demande de : constater que la contrainte litigieuse a été régulièrement signifiée

Aux termes de ses conclusions n°2 soutenues oralement lors de l'audience, M.

Le conseil de l’URSSAF RHÔNE-ALPES s’en est oralement remis à ses « conclusions n°1 » aux termes desquelles il sollicite de : Constater que la contrainte délivrée le 30 septembre 2025 au titre de l’échéance

Prétentions et moyens des parties Suivant acte introductif d'instance, repris oralement à l’audience, Mme [U] [R] demande au juge de l'exécution de lui accorder des délais d’évacuation.

A l'audience du 25 novembre 2025, Monsieur [D] [P] et Madame [O] [U], représentés par leur avocat, ont soutenu oralement leurs conclusions et demandé de : ordonner une mesure d'expertise au contradictoire

A l'audience du 19-11-2025, la SARL CAPITAL ENERGIES est présente et s'explique à l'oral. Monsieur [T] [G] est non-comparant.

Suivant ordonnance du 24 octobre 2025, le juge de la mise en état s’est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand statuant en procédure orale et a renvoyé l’affaire à l’audience

Dans ses dernières conclusions soutenues oralement lors de l’audience du 25 mars 2026, Mme [T] [O] demande au président du tribunal de débouter Mme [B] [P] de ses demandes et d’ordonner à son profit, en

Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 9 mars 2026 et soutenues oralement par son avocat, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et arguments

Oralement et dans sa requête, auxquelles il est reporté pour l’exposé complet des moyens de droit et en fait conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, représentée par

Le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces, réalisée par le docteur [A], qui a rendu son rapport oralement à l’audience.

La Caisse Primaire d'assurance maladie de Haute-Corse, représentée a soutenu oralement ses écritures communiquées par voie électronique le 21 avril 2026, et demande au juge des référés de bien vouloir