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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
68e7a532033cf481c39a45a3
8 octobre 2025
mois, s'agissant de la période séparant la clôture de l'audience de plaidoirie, relevant notamment que la procédure ne concernait que des demandes en paiement et portait sur des préjudices purement pécuniers
Service des référés
690cbdd51f8a20b910f8cc5e
4 novembre 2025
Les défendeurs ont répondu qu’au regard de leur profession et des risques actuels pesant sur leur sécurité, ils préféraient ne communiquer que leur adresse professionnelle.
J.E.X
677ecd76b01eea4cf01a374c
7 janvier 2025
Il est précisé que le lieu de l'établissement de la personne morale s'entend de son siège social, peu important même que l'adresse de ce siège social corresponde à une pépinière d'entreprises offrant un
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41222996ce54483c411
3 octobre 2025
DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Cécilia PEGAND
Section des Référés
66e8806aa1d53480155358c1
11 juillet 2024
DUFAY MANDRE immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 306 093 063 dont le siège social est sis D35 route de Cossigny - Lieudit La Pépinière - 77173 CHEVRY-COSSIGNY non représentée GROUPAMA PARIS
66e8806ba1d53480155358d8
ETABLISSEMENT DIDEROT SERVICES immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 828 624 890 dont le siège social est sis 7 allée de la Pépinière - 92230 GENNEVILLIERS non représentée ******* Débats tenus
Référés
6a176417cdc6046d4728c6ae
19 mai 2026
Une telle disposition est également susceptible de s'analyser en une clause pénale dès lors qu'elle déroge à l'application du taux légal aux condamnations pécunières ordonnées par des décisions juridicitionnelles
1ère chambre
69deba1bcdc6046d474013a3
13 avril 2026
Pour obtenir la condamnation de la SMA SA à la garantir des conséquences pécunières de la condamnation prononcée à son encontre par arrêt de la cour d’appel de Pau en date du 9 mars 2021, la SAS COBET
Juge libertés & détention
66335ac0c0d3e3fe99cad819
23 avril 2024
- Il doit justifier de sa présence sur le territoire français, avoir des ressources légales : Monsieur dispose d’une CB mais pas de moyen pécunier suffisant pour lui permettre de retourner en Espagne
68eeb40a22996ce54483c267
CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND
68eeb40b22996ce54483c2c7
Quatrième Intérêts Civils
69737fffcdc6046d476c7f67
8 janvier 2026
15.000,00 eurosPréjudice d'Établissement 15.000,00 eurosArticle 475-1 du code de procédure pénale 4.613,00 euros [R] [E] sollicite encore la capitalisation annuelle des intérêts des condamnations pécunières
Chambre 1
69d9642fcdc6046d47d01b99
9 avril 2026
selon le certificat médical initial, une fracture équivalente bimalléolaire de la cheville droite nécessitant une ostéosynthèse de la malléole interne et de la stabilisation de la syndesmose tibio péronière
PROCEDURE ORALE
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titre de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner Monsieur [Q] aux dépens.Sur le fondement des articles 1104, 1217 et 1231-1 du code civil, Madame [G] soutient que l’obligation de résultat pesant
2ème Chambre
6a15f76ecdc6046d4706b345
21 mai 2026
ALLIANZ IARD, Mutuelle CPAM [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [A] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie PERINI MIRSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
68eeb40c22996ce54483c2f0
68eeb41222996ce54483c437
CTX PROTECTION SOCIALE
6980d0eacdc6046d47a4265c
13 janvier 2026
Il ressort des écritures du conseil de la requérante que « Alors qu’elle travaillait en pépinière, Madame [J] [X] a été victime d’un accident du travail en 2006.
Chambre 2 procéd. orales
69de9ccdcdc6046d473db8ed
Par jugement rendu le 17 septembre 2024, le juge de l’exécution a : -Ordonné la liquidation de l’astreinte définitive pesant sur la SCI LA DAME [D] à la somme de 6200 €; -Condamné la SCI LA DAME [D]
CH1 Contentieux Général
678050309c3ba90f51dca03d
9 janvier 2025
L’extrait du site internet relatif à ce magasin montre qu’elle a pour activité notamment la vente d’engins de motoculture pour professionnels et particuliers, de fournitures de jardinerie, pépinière, aménagement
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