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101 résultats pour « Péfanis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

68e7a532033cf481c39a45a3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

mois, s'agissant de la période séparant la clôture de l'audience de plaidoirie, relevant notamment que la procédure ne concernait que des demandes en paiement et portait sur des préjudices purement pécuniers

Source officielle
TJ

Service des référés

690cbdd51f8a20b910f8cc5e

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Les défendeurs ont répondu qu’au regard de leur profession et des risques actuels pesant sur leur sécurité, ils préféraient ne communiquer que leur adresse professionnelle.

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd76b01eea4cf01a374c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il est précisé que le lieu de l'établissement de la personne morale s'entend de son siège social, peu important même que l'adresse de ce siège social corresponde à une pépinière d'entreprises offrant un

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41222996ce54483c411

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Cécilia PEGAND

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806aa1d53480155358c1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DUFAY MANDRE immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 306 093 063 dont le siège social est sis D35 route de Cossigny - Lieudit La Pépinière - 77173 CHEVRY-COSSIGNY non représentée GROUPAMA PARIS

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ba1d53480155358d8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ETABLISSEMENT DIDEROT SERVICES immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 828 624 890 dont le siège social est sis 7 allée de la Pépinière - 92230 GENNEVILLIERS non représentée ******* Débats tenus

Source officielle
TJ

Référés

6a176417cdc6046d4728c6ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une telle disposition est également susceptible de s'analyser en une clause pénale dès lors qu'elle déroge à l'application du taux légal aux condamnations pécunières ordonnées par des décisions juridicitionnelles

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba1bcdc6046d474013a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Pour obtenir la condamnation de la SMA SA à la garantir des conséquences pécunières de la condamnation prononcée à son encontre par arrêt de la cour d’appel de Pau en date du 9 mars 2021, la SAS COBET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac0c0d3e3fe99cad819

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

- Il doit justifier de sa présence sur le territoire français, avoir des ressources légales : Monsieur dispose d’une CB mais pas de moyen pécunier suffisant pour lui permettre de retourner en Espagne

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40a22996ce54483c267

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40b22996ce54483c2c7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

69737fffcdc6046d476c7f67

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

15.000,00 eurosPréjudice d'Établissement 15.000,00 eurosArticle 475-1 du code de procédure pénale 4.613,00 euros [R] [E] sollicite encore la capitalisation annuelle des intérêts des condamnations pécunières

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9642fcdc6046d47d01b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

selon le certificat médical initial, une fracture équivalente bimalléolaire de la cheville droite nécessitant une ostéosynthèse de la malléole interne et de la stabilisation de la syndesmose tibio péronière

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

6a2075d6cdc6046d47fdaf0a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

titre de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner Monsieur [Q] aux dépens.Sur le fondement des articles 1104, 1217 et 1231-1 du code civil, Madame [G] soutient que l’obligation de résultat pesant

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f76ecdc6046d4706b345

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ALLIANZ IARD, Mutuelle CPAM [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [A] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie PERINI MIRSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40c22996ce54483c2f0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Cécilia PEGAND

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41222996ce54483c437

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6980d0eacdc6046d47a4265c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ressort des écritures du conseil de la requérante que « Alors qu’elle travaillait en pépinière, Madame [J] [X] a été victime d’un accident du travail en 2006.

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9ccdcdc6046d473db8ed

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par jugement rendu le 17 septembre 2024, le juge de l’exécution a : -Ordonné la liquidation de l’astreinte définitive pesant sur la SCI LA DAME [D] à la somme de 6200 €; -Condamné la SCI LA DAME [D]

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

678050309c3ba90f51dca03d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’extrait du site internet relatif à ce magasin montre qu’elle a pour activité notamment la vente d’engins de motoculture pour professionnels et particuliers, de fournitures de jardinerie, pépinière, aménagement

Source officielle

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