dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2025 par François BEHMOIRAS, Vice-Président, Anne-Marie BARLET, Jennifer BOCCARA

dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2025 par François BEHMOIRAS, Vice-Président,Anne-Marie BARLET, Jennifer BOCCARA

CEETRUS [30] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 S.C.I.

Madame [T] [O] ès qualités de représentante légal de l’enfant mineur, [Y] [R], né le 11/05/2010 née le 03 Juillet 1977 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 5] comparante, assistée par Me Géraldine DE PELLISSIER

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12386 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72Y DEMANDERESSE Mme [J] [T] épouse [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Marc BOCCARA

A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [U] [W], régulièrement convoqué (refus de comparaître), représenté par Me Marianne MARQUINA-PELISSIER

EMC & FUSTEMBERG (RCS d’[Localité 1] n° 072 201 387), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

63000 CLERMONT-FERRAND représentée par la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [V], demeurant 30 chemin de l'Estredelle, Résidence les Pellieres

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sabine DESCAMPS Me Quentin PELLETIER Madame [M] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

BEAUTY AFRO société inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le nuéméro 752 549 063 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hugo BONACA, avocat au barreau de

Localité 2], pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet FONCIA GRAND BLEU dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Lakhdar BOUMAZA

[D] [Z], représenté par l’agence PELIMMO de Pélissanne, a donné à bail à M.

EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04499 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J7J MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me GRUGNARDI Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me BONACA

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD-PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 DEMANDERESSE C/ ONIAM [K] [Adresse 2] [Localité 3

SNCF VOYAGEURS SNCF VOYAGEURS, RCS [Localité 4] 519 037 584, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marianne MARQUINA-PELISSIER de la SELEURL MMP AVOCAT, avocats au barreau de

Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DU PUY-DE-DOME Rue Pélissier

COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01608 - N° Portalis DBW3-W-B7J-574Z MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me BONACA

PLURIAL NOVILIA ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [N] [X] [R] [P] 11 rue Basse des Carrières 51380 VERZY représenté par Maître Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER

débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Lakhdar BOUMAZA

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE