RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUM2 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [Z]

BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 8] CRÉANCIERS INSCRITS Madame [W] [P] [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Maître Françoise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2G

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REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00596 DU 23 Janvier 2024 Numéro de

Héloïse DE CURIERES DE CASTELNAU, Avocat, #PN538 DÉFENDERESSE Madame [G] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Alain CORNEC, Avocat, #P0150 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Marie PIET

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L’expert a souligné que le défaut d’équilibrage des vantaux ne permet plus de mettre en oeuvre un enduit sur les piles maçonnées.

AXA FRANCE IARD demandent que les opérations d’expertise soient rendues communes à la société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en qualité d’assureur de la S.C.P.

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1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PIGET + 1 CC Me LEPORATI + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3U MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M.

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