Se plaignant d’un décollement quasi-général de l’ensemble des couronnes, Mme [Z] [Q] a de nouveau sollicité le Dr [E] [H] qui a procédé à la pose de 5 nouvelles couronnes selon facture du 21 mars 2023

BNP PARIBAS FACTOR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle REYNIER, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant et par Me Domique FONTANA, avocat au barreau de PARIS, plaidant

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.S.

FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par MaîtreArnaud DELOMEL, avocat plaidant

Enfin, Madame [T] [R] et la SA GAN ASSURANCES, ne s’opposent pas à la mesure d’instruction judiciaire et formulent des protestations et réserves d’usages.

En application de l'article 1353 du même code “celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Sa responsabilité doit être appréciée dans les limites du champ contractuel qui n’intégrait pas ces prestations.

BRICO DEPOT Immatriculée au RCS d’EVRY, sous le numéro 451 647 903 dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Catherine FOURMENt, avocat au barreau de Lyon, plaidant, et

Aux termes de l’article 329 du même code, l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.

Il est notamment produit la synthèse des diagnostics du 27 mai 2016, laquelle ne mentionne pas l’assainissement dans la liste des diagnostics.

Se plaignant de la création de vues sur sa propriété et d’une perte d’ensoleillement, Mme [W] a fait assigner M. et Mme [G] en référé-expertise par exploit d’huissier du 8 juin 2020.

Plusieurs vérifications ont alors été effectuées mais le lait avait déjà été mélangé au sein des usines avec du lait d'autres producteurs.

[Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Monsieur [R] [N] né le 19 Novembre 1949 à [Localité 16

inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 383 844 69, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Louis DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant

Se plaignant de douleurs persistantes, elle a consulté une nouvelle fois le praticien qui lui a prescrit des séances de rééducation de la main et du poignet.

6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Nicolas FORTAT, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant ORDONNANCE RENDUE PAR : JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : D.

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C514 DEFENDERESSES S.A.S.

DU VINGT-QUATRE, dont le siège social est sis [Adresse 6] - Représentant : Me Hugues TALLENDIER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant La S.A.S.