Le 20 septembre 2022, il a signé avec la SAS CAP SOLEIL, un bon de commande prévoyant l'installation d'une centrale photovoltaïque composée de 10 panneaux pour un montant de 24 430 euros.

HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU le 06 janvier 2026, enregistrée le même jour à 14h18 ; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement; Vu les observations de Maître Claire PANTHOU

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [Y] a confié à la société " Groupe [J] - [J] Invest, présidente de AMG Façades " l'installation de panneaux

[D] [V] [X], interprète en langue pachtou , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité Le représentant de l’

JAURÈS (RCS de [Localité 1] 37 752 967) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Patrice AMIEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0015 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

[P] [L] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Claire PANTHOU de la SELARL ZADIG AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Eléonore GROSJEAN, avocat au barreau de LYON

N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [V] [O] épouse [O] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Maître Christiane AUBIN PAGNOUX

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13475 N° Portalis DB3S-W-B7J-4KFJ Minute : JUGEMENT Du

Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 1] a fixé le taux d’incapacité partielle (IPP) à 15% pour un « état de stress post traumatique avec manifestations anxieuses généralisées, attaques de panique

Cet accident était survenu le 26 août 2016, dans les circonstances suivantes : « déballait une palette de panneaux. En déballant une palette de panneaux est tombé sur la main droite ».

Par jugement du 18 novembre 2020, le tribunal de proximité de Pantin a condamné M.

de la puissance précise de l’onduleur et des dimensions et poids des panneaux).

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07255 N° Portalis DB3S-W-B7J-3POW Minute : JUGEMENT Du

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08442 N° Portalis DB3S-W-B7J-3U5N Minute : JUGEMENT Du

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11088 N° Portalis DB3S-W-B7J-3765 Minute : JUGEMENT Du

Et plutôt que de mettre un mur en béton, le demandeur a placé des panneaux lamellés à travers lesquels la végétation passe. L’affaire a été mise en délibéré puis mise à disposition au greffe .

[K] [N] [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Richard PATOU PARVEDY de la SELARL PRAGMA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 12.04.2024

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [L] [X], interprète en langue pachtou