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1 443 résultats pour « Parera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69dd67dacdc6046d4722a5e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BARTHOULOT, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 379 DEFENDEURS Mme [A] [N] divorcée [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Vincent PARERA

Source officielle

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TJ

JCP - CIVIL2

6a10aa4dcdc6046d479ba687

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] ne permettent pas à la société BNP Paribas Personal Finance de s’exonérer de sa propre responsabilité.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a29acdc6046d479b0ea2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0029 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Augustin BOUJEKA

Source officielle
TJ

JCP

69d57622cdc6046d4772da88

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En conséquence, la société S.A BNP PARIBAS sera déclarée recevable en son action.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

6a21cfdfcdc6046d472d2cff

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Partant, l'action de la BNP PARIBAS est recevable.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6876c9b7e74401da7f361e65

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Représenté par son Syndic la SARL ARGI représentée par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE Société ARGI représentée par Maître Vincent PARERA

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5cf7cdc6046d477c7537

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En application de l’article 21-7 du code civil « Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9cfecdc6046d473dbd61

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEMANDEURS Monsieur [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Amélie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb02cdc6046d4705d6ea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société BNP Paribas Cardif, par son conseil, ne s'opposant pas à la mesure d'expertise, a sollicité la réduction de la provision réclamée et le rejet de toute autre demande.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f84cdc6046d47d24f07

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

seront assumés par la mère) et que les frais généraux d’[P] et [R] ainsi que les frais exceptionnels des 3 enfants seront partagés par moitié entre les parents, - constaté l’accord des parents pour que

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dfe910cdc6046d475ea74c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant offre préalable valant avenant acceptée le 15 août 2022, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 2 a consenti à M.

Source officielle
TJ

TPROX JCP

6a160e2bcdc6046d4708722e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SA BNP PARIBAS, comparante par avocat, s'en rapporte sur le moyen soulevé d'office.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a18864fcdc6046d4746cabb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la BNP Paribas a adressé à M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a29fcdc6046d479b0f13

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0233 DÉFENDEUR Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6a0e2ce0cdc6046d475d0f19

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Expliquant que : - par offre de prêt acceptée le 8 août 2018, la société anonyme [ci-après la SA] BNP PARIBAS a consenti à Madame [P] [U] un prêt immobilier n°[Numéro identifiant 1]

Source officielle
TJ

Cabinet 11

6a0f6fa0cdc6046d477deb4f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; Fixé la résidence de [W] [Y] au domicile de

Source officielle
TJ

JEX

69dd4801cdc6046d47201e0d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [L] dans les livres de la BNB PARIBAS pour paiement de la somme de 252 409,88 euros sur le fondement des précédentes décisions.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69d9598fcdc6046d47cf4a38

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'opération était financée au moyen d'un prêt souscrit auprès de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE. Les travaux ont été achevés le 23 juin 2020.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e94076cdc6046d472fbc58

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi, l'action de la SA BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE n'est pas forclose et est recevable.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6c5cdc6046d479b5b94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ALLIANZ a proposé la somme de 2 000 € à chacun des parents de [F] [G] au titre de leurs préjudices personnel en qualité de victimes indirectes de l’accident.

Source officielle