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66 résultats pour « Pascal Gourdon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e02dd874e929a9d8fc1947

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et par Maître Yves-Marie LE CORFF, substitué par Maître Philippe HERVE, Avocat au barreau de PARIS, Avocat plaidant, EXPOSE DU LITIGE L’immeuble situé au [Adresse 5] à [Localité 9] (49), sur la parcelle

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418c24e0040aa3735d405

T. Judiciaire

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

Gourdon, Pascal Eugène Pierre Damien

SIREN 340646355GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

13/10/2021

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Radiations

Gourdon, Nicolas Pascal Emmanuel

SIREN 517782645GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

14/11/2019

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Ventes et cessions

SARL CHAUSSON MOUSSOUNI, LE FOURNIL DE TREFFIEUX, Gourdon, Nicolas Pascal Emmanuel

SIREN 877532069GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Suivant acte reçu par Maître Martial MANCHEC le 2/10/2019 enregistré à Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement Nantes 2 le 07/10/2019 référence 2019 ?N 2865 Domicile ancien propriétaire : 10 Rue Mercoeur 44000 NANTES Domicile nouveau propriétaire : 10 Rue Mercoeur 44000 NANTES Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

07/11/2019

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Ventes et cessions

GOURDON, GOUGEON, Nicolas, Pascal, Emmanuel, Mickael

SIREN 517782645GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

08/11/2009

Voir →

Ventes et cessions

LE CONVIVIAL, MARTIN, GOURDON, Pascal, Michel, Christophe

SIREN 510924814GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

20/03/2009

Voir →

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 23] représentée par Me Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS - #P0557 La société TEPPAN RICE S.A.S.

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6631315a19f939ca6242b7e5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un arrêté préfectoral n° 2022-0932, en date du 12 avril 2022, les parcelles situées à l’intérieur de la DUP ont été déclarées cessibles au profit de l’EPFIF.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10ab03cdc6046d479bb38a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

postulant et Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AVEYRON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie Pascale

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83edcdc6046d477fadcc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Lotidelia a fait édifier un ensemble immobilier à usage d'habitation comprenant 52 logements sis [Adresse 8] à [Localité 6] (31) sur les parcelles cadastrées section CA numéros [Cadastre 11]

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78ef2c4a0d96dc23461a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

581 079 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal défaillante EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [H] [N] et Madame [J] [N] sont propriétaires d’une parcelle

Source officielle