CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

478 résultats pour « Patger »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEXMOBILIER

697f66cacdc6046d47869c0f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Hedwige PATIER

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66158797db5098996d5ad7db

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PAT COM Partie dont l’intervention forcée est sollicitée, à la procédure principale sous le n° RG 23/12418.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6786b2f3df5b5c7d10ca437b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PAC MINUTE: 25/00084 Nous, Elodie PATS

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6786b2f8df5b5c7d10ca441b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O7W MINUTE: 25/00083 Nous, Elodie PATS

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6786b2fbdf5b5c7d10ca4506

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O26 MINUTE: 25/00080 Nous, Elodie PATS

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6981c0f5cdc6046d47b9e831

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MUX MINUTE: 26/0049 Nous, Elodie PATS

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

677c26f56f491b6d2638dd65

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OIT MINUTE: 25/0032 Nous, Elodie PATS

Source officielle
TJ

TPTG

69ea645dcdc6046d474b6cf2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE à : Mme [J] [S], demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

69e9228fcdc6046d472d79ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CHAN, du Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, assisté de Sabine DE FRANCESCO, greffier, DEMANDEUR(S) : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH [Adresse 1] [Localité 1] - ALLEMAGNE représentée par Me Amaury PAT

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d93fc432ce7d11a6c95c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PAGERIE AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Véronique REHBACH de la SELEURL NORDEN - #C1786 DEFENDERESSE Mme [B] [F] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6786b2f6df5b5c7d10ca43d9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O3A MINUTE: 25/00081 Nous, Elodie PATS

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6786b2fadf5b5c7d10ca44d0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O3C MINUTE: 25/00082 Nous, Elodie PATS

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6973cfd1cdc6046d477b0f91

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M3D MINUTE: 26/0051 Nous, Elodie PATS

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6980ee34cdc6046d47a70ed5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00168 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M7X MINUTE: 26/0054 Nous, Elodie PATS

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69814bdbcdc6046d47b19718

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M5A MINUTE: 26/0053 Nous, Elodie PATS

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c28c34eb4cc85776651

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6GD MINUTE: 24/1980 Nous, Elodie PATS

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c29c34eb4cc85776679

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6FS MINUTE: 24/1979 Nous, Elodie PATS

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c29c34eb4cc85776686

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6KQ MINUTE: 24/1981 Nous, Elodie PATS

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c2ac34eb4cc85776691

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07964 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6OY MINUTE: 24/1988 Nous, Elodie PATS

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c68c34eb4cc85776a4a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07959 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6OP MINUTE: 24/1983 Nous, Elodie PATS

Source officielle

Page 4 sur 24

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

SCI PATGERAULT

SIREN 533338026Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

27/02/2024

Voir →

Dépôts des comptes

PATGERAULT

SIREN 533338026Greffe du Tribunal de Commerce de caen

08/02/2022

Voir →

Ventes et cessions

MARION, PATGERAULT

SIREN 522933449GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Acte en date du 29/07/2021 enregistré au CAEN 1 le 30/07/2021 sous le numéro ds 2021 00041857 ref 1404P01 2021 A 03502 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue Saint-Martin 14400 Bayeux

12/08/2021

Voir →

Dépôts des comptes

PATGERAULT

SIREN 533338026GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

19/03/2021

Voir →

Dépôts des comptes

PATGERAULT

SIREN 533338026GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

28/01/2020

Voir →