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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a875965216

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

En application des articles L743-9 et L743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Catherine PFEFFER, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle

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TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a875965235

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Catherine PFEFFER, avocat au Barreau de

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TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2fccdc6046d4790119e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COOPERATIVE CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine DULHOSTE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93bf2cdc6046d47cd300b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

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TJ

Serv. contentieux social

69d7e9cecdc6046d47adfbf9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

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TJ

Serv. contentieux social

67f01e5002fc178212f7caa8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

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TJ

Serv. contentieux social

659ee91f6976f1c644e46ec6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Elise VANTROYEN et Madame Catherine PFEIFER, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

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TJ

Serv. contentieux social

659ee9216976f1c644e47387

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Elise VANTROYEN et Madame Catherine PFEIFER, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a875965202

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Catherine PFEFFER, avocat au Barreau de

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TJ

Serv. contentieux social

69d93cf7cdc6046d47cd44ef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

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TJ

Serv. contentieux social

69d93efdcdc6046d47cd679b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

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TJ

Serv. contentieux social

69d93f06cdc6046d47cd6810

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

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TJ

Serv. contentieux social

69d7e971cdc6046d47adf565

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

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TJ

Serv. contentieux social

671695a8b098d256e1fbdcca

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

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TJ

Serv. contentieux social

67f01e4f02fc178212f7ca8e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

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TJ

Serv. contentieux social

6a109b4ecdc6046d479a8699

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

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TJ

JLD

67043b9c8d5cd4a875965261

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Catherine PFEFFER, avocat au Barreau de

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TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c025882b39b2e739e5e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Avocats - #R0085 représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Me Maurice PFEFFER

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TJ

Serv. contentieux social

69d93cfbcdc6046d47cd4544

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

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TJ

Serv. contentieux social

69d93f5acdc6046d47cd6e20

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

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