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70 résultats pour « Pierre BREGOU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 7

65c13aabd4f3671a27fa77c3

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Il peut toutefois être d’ores et déjà statué sur les points litigieux sur lesquels les parties ont conclu et ont produit leurs pièces.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950b4de0ebe408dac8018

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T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 824 541 148 ET : [U] [J] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Me LEMONNIER Copie à : Me BOSSARD-BREGEON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa432c8a1343b8cd64026

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

AVRIL 2024 N° RG 23/00879 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROA3 Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A.S. [5] Représentée par ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume BREDON

Source officielle
TJ

JEX

68e407df681ed727f2a42a2c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pièces délivrées : Expéditions : à Me GONZALEZ 2 à Madame [S] [C] [F] 2 à Monsieur [H] [N] COPIE DOSSIER Grosse à Me GONZALEZ le EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 22 décembre 2021

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4f7033cf481c39a32a8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À l’appui de ses demandes d’expertise et de provision, Mme [R] produit plusieurs pièces médicales attestant de ce qu’elle a été victime d’un accident, le 09 avril 2019, avec fractures des genoux, pour

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

678832a2c21c0e53e790f7fe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [W] [H] né le 25 Juillet 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marjorie BRESSOU, avocat au barreau

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TJ

PS ctx technique

68e55b490e2901d10fa38a28

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

352J-W-B7D-COYYO N° MINUTE : 2 Requête du : 28 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Guillaume BREDON

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2340cdc6046d475c5288

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1957 à [Localité 2] (83), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe BERTHET, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Philippe BERTHET - 0079 Me Isabelle LACOMBE-BRISOU

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TJ

1ère CHAMBRE

6a173827cdc6046d472568fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à l’obtention et à la production des pièces.

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TJ

3ème chambre

6a21dd01cdc6046d472e3d2b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Maxime HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Fleur BRIDOUX, avocat au barreau de SAINT-OMER.

Source officielle