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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69745ebbcdc6046d4783d741
2 janvier 2026
2 janvier 2026
publique du 02 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
67f8088ecf40727a0043a345
10 avril 2025
10 avril 2025
, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 08 avril 2025 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 09 avril 2025, mis à la disposition
Source officielleJuge Libertés Détention
6865750972b7e1b6bf1d5564
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l'article L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique, Vu la requête du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 27/06/2025 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère
Source officielleJuge Libertés Détention
6865750972b7e1b6bf1d558e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l'article L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique, Vu la requête du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 27/06/2025 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e1157826b34459867f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
n° 24/ N° RG 23/02494 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPR6 MI : 22/00001299 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officielleJuge Libertés Détention
6865750672b7e1b6bf1d5516
1 juillet 2025
1 juillet 2025
publique du 01 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
660eeb67fbb79e8fd3d2f939
3 avril 2024
3 avril 2024
Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
660eeb6bfbb79e8fd3d2fa36
3 avril 2024
3 avril 2024
Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec2aefdd062d9f810e06a2
1 avril 2025
1 avril 2025
Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f6f02fc178212f7d064
3 avril 2025
3 avril 2025
Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f7102fc178212f7d0f2
3 avril 2025
3 avril 2025
les dispositions de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 31 mars 2025 et les pièces jointes,
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec2af0dd062d9f810e06b2
1 avril 2025
1 avril 2025
Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f56591bbf04ef7857ba22a
8 avril 2025
8 avril 2025
publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
6865750672b7e1b6bf1d550d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
publique du 01 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40511681ed727f2a3ff9e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatrice DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec2aefdd062d9f810e06a6
1 avril 2025
1 avril 2025
Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
660eeb69fbb79e8fd3d2fa07
3 avril 2024
3 avril 2024
Un signalement à la gendarmerie de Cadillac a été fait pour débuter des recherches en vue d'une réintégration.
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec2af3dd062d9f810e06fc
1 avril 2025
1 avril 2025
Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
660eeb67fbb79e8fd3d2f92c
3 avril 2024
3 avril 2024
[P] [E] né le 26 Janvier 1967 à BAZAS (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pauline MAHE, avocat au barreau de
Source officielleREFERES 1ère Section
678feea651b02779572a0d7e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame [L] [B] épouse [Z] [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 2] / FRANCE représentée par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocats au barreau de BORDEAUX
Source officiellePage 4 sur 14