[V] [Z] [D] Mme [R] [T] [X] [O] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Cécile FOURNIE - #C1938, Me Cécile PION représentée par Me Cécile FOURNIE - #C1938, Me Cécile PION ORDONNANCE DE CLÔTURE

Deux de ces plots encadrent la sortie d’un passage piéton.

Elle ajoute que ce comportement imprévisible ne lui a pas permis d’éviter la collision avec le piéton, ce qui a entraîné leur chute au sol.

des bâtiments A et B, et à l’accès piéton en limite nord-ouest de la parcelle sur l’[Adresse 19], est conforme aux règlementations concernant les personnes à mobilité réduite et est adaptée à ces dernières

Il a été percuté, lors du franchissement d’un passage piéton, a chuté à terre, subissant une fracture du fémur droit et de la tête humérale droite.

PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent Monsieur ANIERE, Vice-Président, assisté de Madame PITOY

PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent Monsieur ANIERE, Vice-Président, assisté de Madame PITOY

[Y], de sorte qu’elle estime sa demande de condamnation des défendeurs à la remise en place du chemin piéton qui existait, sur sa parcelle A 1533, bien-fondée.

barreau de PARIS, vestiaire : E1216 En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 Février 2026 en audience publique devant Murielle PITON

barreau de Toulon DEFENDERESSE : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, dont le siège social se situe [Adresse 2] Représentée par Maître Fabrice PISTONE

du 3 octobre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille, saisi par Monsieur [X] [U], a notamment rejeté ses demandes de condamnation de Lille Métropole Habitat au retrait des portails piétons

BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né le 13 Janvier 1952 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Maître Guillaume PICON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PITOUN Me ELBERG Mr [Y] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00468 N° Portalis 352J-W-B7G-CYU5W N° MINUTE : 1 Assignation du

GARAGE HORIZON LUMIERE sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société KEY SOLUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS,

[Z] [E] a porté notamment sur la question de la circulation piétonne sur le site.

Alors qu’il était piéton, il a été heurté par un véhicule.

Les consorts [Y] n’ont pas reçu de clés d’accès piéton au hall de l’immeuble.

[V] à faible allure, alors qu’il était piéton et se trouvait sur la voie publique ; M. [V] pour sa part, explique avoir klaxonné pour signifier à M.