effective du logement y compris les indexations stipulées dans ledit bail dans ses conditions particulières et qui subiront les augmentations légales,Le tout avec intérêts légaux à compter de la date portée

Elle explique que l’air chaud est expulsé vers son balcon et se fait sentir à l’entrée de son séjour lorsque la porte-fenêtre est ouverte.

La perte de pas de porte et le rachat d’un pas de porte.

S’agissant des travaux tendant à assurer l’étanchéité de la porte palière et des portes fenêtres du salon, il résulte des pièces produites que l’étanchéité de la porte palière a été bien réalisée, même

prétentions et des moyens de cette partie conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, elles demandent au tribunal de : CONDAMNER Madame [L] [B] née [H] et Monsieur [Q] [B], à porter

A l’audience du 2 mars 2026 Madame [T] [X] représenté par son avocat a précisé avoir contesté la décision de la commission de surendettement des Yvelines, décision portée devant le tribunal de Versailles

[H] [J], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE La société CDC HABITAT a donné à bail à Monsieur [H] [J] un appartement à usage d’habitation (porte E11, Bâtiment E

de la [Etablissement 1] en date du 7 février 2023 ; Fixer une indemnité d’occupation due par Mme [A] [P] jusqu’à la libération complète des lieux à la somme de 80 € mensuel ; Condamner Mme [A] [P] à porter

La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution du remboursement de ce prêt à hauteur de 130.000 euros selon acte du 12 janvier 2016.

La vente porte sur le bien correspondant aux lots suivants : - le lot 59, correspondant à un appartement de type 2 situé au 3ème étage du bâtiment C ; - le lot 167 correspondant à un emplacement de stationnement

[E] [C] un logement situé 3 bis avenue du Général Leclerc, bâtiment Venus, étage 4, porte 163, (76250) DÉVILLE-LÈS-ROUEN, moyennant un loyer mensuel de 690 euros, outre une provision sur charges de 54

En l’espèce, il est constant que Monsieur [H] a porté un coup à Monsieur [F] avec une matraque le 25/08/2023.

Il s'est avéré que ledit mur était porteur et qu'aucune autorisation d'assemblée générale n'avait précédé sa suppression.

Il estime qu'il serait simple de répondre que les consorts [Z] et [T] ne se sont pas portés cautions et qu'ils n'ont fait l'objet d'aucune poursuite.

de 81.510 € au titre de l’indemnité d’occupation et de sa quotepart de charges sauf à parfaire au jour de l’ordonnance à intervenir, Condamner la société DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE à payer et porter

[X] [Z] (peinture et sols, montant : 19 836,17 euros TTC et porte extérieure terrasse, montant 300,66 euros TTC) et de débouter Mme [K] [G] [U] du surplus de ses demandes.

La docteure [F] [T] a réalisé la consultation et a ensuite établi un procès-verbal, dont la teneur a été portée à la connaissance des parties, sans donné lieu à des observations.

Elle déclare avoir alors décidé de patienter avant de porter les aides au paiement sur les DSN correspondants et dans l’attente de la réception de ces différents avis de crédit à réglé les cotisations

MILLET PORTES ET FENETRES, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillant S.A.S.

L’objet du litige porte sur la présence d’infiltrations dans la propriété construite initialement par la société BBC.