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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
6622b0acc91e3bdd7a889b58
19 avril 2024
représenté DÉBATS : Audience publique du 15 Mars 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024, par Madame Armelle GIRARD
6622b0acc91e3bdd7a889b5e
Chambre 26 / Proxi fond
670ffe28b44a8f27d43c2e06
11 octobre 2024
JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 15 Juillet 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
661824b24e82250580d1f7f0
8 avril 2024
[U] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
661824b64e82250580d1f8fb
[Y] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
661824bc4e82250580d1f974
[M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
6a0df741cdc6046d47590ea7
20 mai 2026
] [P] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 18 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026 ; Sous la présidence de Madame Armelle GIRARD
Chambre 26 / Proxi référé
697607b7cdc6046d47a79a96
8 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 25 novembre 2025, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
697af63ecdc6046d470f1012
697b4840cdc6046d47189c00
697be116cdc6046d472d0a75
66a291d28b0ee72dc0629907
23 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 11 Juin 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
66b3b55371e198c2b66a2ded
15 juillet 2024
U] [I] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 21 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 15 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
66b3b55371e198c2b66a2e25
[J] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 21 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 15 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
664ce090f554ad215991966c
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 12 Mars 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
664ce090f554ad215991968b
664ce092f554ad21599196e3
6622b0a9c91e3bdd7a889a5c
en personne DÉBATS : Audience publique du 15 Mars 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024, par Madame Armelle GIRARD
6622b0abc91e3bdd7a889b2c
6622b0aec91e3bdd7a889b87
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