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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6866da72d33109fd079b351d
3 juillet 2025
Après qu’ils aient payé des acomptes de 13 327,36 et 15 000 euros et au vu de la défaillance de la société IDF NRJ, la SARL ECONOMIE ET DIAGNOSTIC DE L’HABITAT FRANÇAIS (EDHF) a repris le chantier.
6ème chambre 1ère section
65a0407bea2f9efae430e8b1
9 janvier 2024
JUGER bien fondées les Mma Iard SA et Mma Iard Assurances à opposer les limites de leurs polices (franchises et plafonds) qui s’élève à la somme de 1600 € pour la police Erimh.
3ème Ch. Civile Cab. 3
6865a51572b7e1b6bf1e30c5
2 juillet 2025
JUNG AVOCATS ASSOCIES la SELARL PS ASSOCIÉS Me Marc SCHRECKENBERG Me Jean-françois ZENGERLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT DU 02 JUILLET
8ème chambre
678578e7aaacbea0fe684bd9
13 janvier 2025
AFFAIRE [D] [I] C/ [L] [K] Enseigne Frein Auto Service Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [I] 65 rue Paul Bert 92700 COLOMBES représentée par Maître Jacques RAYNALDY
1ére chambre B
69781c7dcdc6046d47d19124
9 janvier 2026
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DELOUS + 1 CCC à Me NANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section
JCP- Juge Ctx Protection
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9 janvier 2025
DÉLIVRÉES LE : 09 Janvier 2025 A :Me Anne-laure CANIVEZ Maître [N] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection,
67f6bbcaa9d5adc26061f197
8 avril 2025
VIII - JUGER opposables par la Mutuelle des Architectes Français les franchise et plafond prévus au contrat d’assurance souscrit par la société A+P ARCHITECTES ASSOCIES et DEBOUTER Monsieur et Madame [
67f6bbdfa9d5adc26061f4fe
Au mois de mars 2020, le chantier a été arrêté pendant le confinement imposé par le gouvernement français afin de lutter contre la propagation du COVID19.
1ère Chambre
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19 mai 2026
EDIT HOUZZ & CO C/ [K] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION
DROIT COMMUN
69d02de7cdc6046d4707d0d8
3 avril 2026
AUAS INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Venant aux droits de l’APAVE
2ème Chambre
6710214ce2125aac37758cef
15 octobre 2024
AXA FRANCE IARD AREAS DOMMAGES S.A.S.U. ATLANTIC CLIMATISATION ET VENTILATION [Z] [M] S.A.R.L. HELIOS GENIE CLIMATIQUE MAINTENANCE S.A. BPCE IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.
3ème Chbre Cab B3
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FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), devenue par voie de fusion CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), aux droits de laquelle vient la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD)
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