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72 résultats pour « RAYNAUD François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

6866da72d33109fd079b351d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après qu’ils aient payé des acomptes de 13 327,36 et 15 000 euros et au vu de la défaillance de la société IDF NRJ, la SARL ECONOMIE ET DIAGNOSTIC DE L’HABITAT FRANÇAIS (EDHF) a repris le chantier.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8b1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

JUGER bien fondées les Mma Iard SA et Mma Iard Assurances à opposer les limites de leurs polices (franchises et plafonds) qui s’élève à la somme de 1600 € pour la police Erimh.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

6865a51572b7e1b6bf1e30c5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUNG AVOCATS ASSOCIES la SELARL PS ASSOCIÉS Me Marc SCHRECKENBERG Me Jean-françois ZENGERLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT DU 02 JUILLET

Source officielle
TJ

8ème chambre

678578e7aaacbea0fe684bd9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

AFFAIRE [D] [I] C/ [L] [K] Enseigne Frein Auto Service Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [I] 65 rue Paul Bert 92700 COLOMBES représentée par Maître Jacques RAYNALDY

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69781c7dcdc6046d47d19124

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DELOUS + 1 CCC à Me NANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6786d52cdf5b5c7d10caa68a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉLIVRÉES LE : 09 Janvier 2025 A :Me Anne-laure CANIVEZ Maître [N] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection,

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbcaa9d5adc26061f197

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

VIII - JUGER opposables par la Mutuelle des Architectes Français les franchise et plafond prévus au contrat d’assurance souscrit par la société A+P ARCHITECTES ASSOCIES et DEBOUTER Monsieur et Madame [

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbdfa9d5adc26061f4fe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Au mois de mars 2020, le chantier a été arrêté pendant le confinement imposé par le gouvernement français afin de lutter contre la propagation du COVID19.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EDIT HOUZZ & CO C/ [K] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d02de7cdc6046d4707d0d8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

AUAS INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Venant aux droits de l’APAVE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758cef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AXA FRANCE IARD AREAS DOMMAGES S.A.S.U. ATLANTIC CLIMATISATION ET VENTILATION [Z] [M] S.A.R.L. HELIOS GENIE CLIMATIQUE MAINTENANCE S.A. BPCE IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

65b16346b9f94e984650caa4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), devenue par voie de fusion CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), aux droits de laquelle vient la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD)

Source officielle

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