Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2026 N° RG 25/03226 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTOH Expédition

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2026 N° RG 25/03244 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTPO Expédition

Z] c/ Société EASY JET AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01446 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5KN Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme ZUCCARELLI Expédition

Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01885 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTQ [S] [M] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée

Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VV52 [T] [P] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Nathalie YOUNAN - FE

Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01876 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTC [L] [O] C/ Société RYANAIR DAC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT

Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01874 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTA [M] [V] C/ Société RYANAIR DAC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT -

en son nom qu'en tant que représentante légale des mineurs [Z] [D] et [M] [D], demeurant [Adresse 6] - BELGIQUE Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 6] - BELGIQUE représentés par Maître Elodie RIFFAUT

Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00851 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4S5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [I] [M] C/ [O] [R] [Z] [X] Expédition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Valérie GREGOIRE délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00126 N° Portalis 352J-W-B7G-CYC7T N° MINUTE

[F] [G] demeurant [Adresse 5] comparant DEFENDERESSE Mme [N] [K], demeurant [Adresse 2] comparante HUISSIER POURSUIVANT : SCP CASIMIRO RAYNAUD RIBAUTE BERENGUER MEDRANO [Adresse 3] [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/10696 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OER N° MINUTE

D.P. prise en la personne de son représentant légal Monsieur [X] [P] C/ [N] [V] [R] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026 à Me Xavier RIBAUTE Expédition

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Christine DUSAN Expédition délivrée à toutes les parties

CLINIQUE [16], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant/postulant Etablissement ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEVY TERDJMAN et Me ELBAZ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOZE SITRUK et Me RIBAULT-LABBÉ ■ 8ème chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/16080 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX55 N° MINUTE : Assignation du : 22