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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
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8 octobre 2025
copie exécutoire à Me Cyril DE CAZALET Me Antoine FAIN-ROBERT Me Sébastien GUENOT Me Aline MEURISSE Me Gérard MINO Me Jean baptiste TAILLAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées
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8 janvier 2025
euros) au titre de l’article 700 du code de procédure civile, dit que la compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD conserve la charge de ses dépens, et condamné la SCI LA MUSARDERIE aux autres dépens (donc hors
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7 janvier 2026
au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la société SUDEMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT
6ème CHAMBRE CIVILE
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2 juillet 2025
° Portalis DBX6-W-B7I-YWWZ Minute n° AFFAIRE : [U] [H], [V] [H]-[F], [I] [H], [O] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE, L’ONIAM Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ALTEA AVOCAT Me Chloé ROBERT
18° chambre 1ère section
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15 octobre 2024
numéro 398 837 997, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 6], elle-même prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marc-Robert
7ème chambre 1ère section
6706c98bf1d01e3c86f082c3
8 octobre 2024
Il prévoit en outre en son article 5.4 une date de réception au 19 janvier 2022, « hors les cas prévus à l’article 7 du CCAP ».
REFERES GENERAUX
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3 janvier 2025
Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES Association CENTRE ACCES VISION [Localité 19], dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 19] représentée par Me Danielle ROBERT
68e7a545033cf481c39a4c2c
7 octobre 2025
Michel 92230 GENNEVILLIERS représentée par Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1032 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT
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1 juillet 2025
Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Service des référés
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N° RG 24/54410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DOW N° : 2-CH Assignation du : 19 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Perrine ROBERT
CTX PROTECTION SOCIALE
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3 octobre 2024
[M] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Robert Aferiat, avocat au barreau de Val-de-Marne, vestiaire PC 198 DEFENDERESSE Caisse d’allocations familiales de [Localité 3], sise bureau des affaires
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8 juillet 2025
KOURAR, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, DÉBATS A l’audience du 17 Février 2025 tenue en audience publique devant Madame ROBERT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats
686eb44072b5e5e648cb0b8d
CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0667, Me Julie CANTON, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT
Référés
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14 janvier 2025
MANPOWER FRANCE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Katy CISSE de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10, et Me Mathilde ROBERT
S.C.I. DAGOBAHc/S.A
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13 janvier 2025
La société SADEV 94 a demandé à titre principal sa mise hors de cause et subsidiairement, a formulé des protestations et réserves.
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16 janvier 2024
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 Décision du 16 Janvier 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 21/01956 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTY3N COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT
Référés Cabinet 1
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12 janvier 2026
charges, outre 2.050 euros hors taxes et hors impôts fonciers de provision sur charges trimestrielle.
Chambre 1/Section 5
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1 avril 2026
Adresse 1], DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER « LES PARISIENNES D’[Localité 1] », représenté par son syndic, la SARL CITYA IMMOBILIER PECORARI, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Marc-robert
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23 janvier 2024
Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 5/Section 3
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1 juillet 2024
Par ordonnance du 20 avril 2020, le président du tribunal judiciaire de Bobigny a désigné la SELARL AJASSOCIES en qualité de mandataire ad hoc du syndicat des copropriétaires.
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