RCS de BOBIGNY sous le n°702 002 221 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par sa collaboratice Me Soukaina SAMMARI

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Sabine CORNU-SADANIA

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [I] [U] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Sabine CORNU-SADANIA

article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER l’association LES PORTES DU SALUT en tous les dépens de la présente instance comprenant notamment le coût du PV de constat du 23.09.2022. de la SAS SAMAIN

N° RG 23/02747 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2FQ DEMANDERESSE Madame [S] [U] née le 05 Juin 1955 à [Localité 18] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA

DEMANDERESSE : Madame [D] [S] née le 23 Septembre 1964 à ARLES (13200) 5 rue Alexandre Flemming 13200 ARLES représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Agathe SABATIER

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX MOON SAFARI

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Madame [L] [C] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Laurent SABATIER

Numéro de rôle : N° RG 24/20393 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKCP DEMANDERESSE : Madame [Y] [F] épouse [G] née le 25 Octobre 1939 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES - 579 M.

Monsieur [O] [G] 1293 Boulevard Ernest Genevet 13160 CHATEAURENARD représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON Monsieur

judiciaire au contradictoire de la société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d'assureur de la SASU VESSIERE SAINT GENIS ; la SARL COREG, exerçant sous le nom commercial AGENCE SAMANI

totale de 1860.56 euros au titre de l’indemnisation complémentaire prévue par le règlement 261/2004 comprenant 92.09 euros pour les frais de restauration et 1768.47 euros pour la perte de la journée de safari

GARCIA FRERES RCS de [Localité 50] n° 423 126 390, dont le siège social est sis [Adresse 39] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS,

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société BATIGERE HABITAT, SA D’HLM [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Elsa SAMMARI

prise en la personne de son président en exercice 14, rue Neuve - BP 375 - 59407 CAMBRAI CEDEX représentées toutes deux par Me Amandine LEFEBVRE, avocat au barreau de CAMBRAI, postulant, Me Céline SABATTIER

La maîtrise d’œuvre a été confiée au Cabinet d’Architecture MOON-SAFARI (la SCI PRESQU’ILE DE CAUDERAN venant aux droits de la Société HF SIXTINE et la Société MOON SAFARI venant aux droits de la Société

principal, - qu’il rejette l’ensemble des demandes, conclusions et fins de la SCI IMMINVEST III, - qu’il annule le congé pour reprise pour habiter délivré par la SCI IMMINVEST III, par acte de la SAS SAMAIN-RICARD