CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

210 résultats pour « Sayegh »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

686d8001a2273490db10e392

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2XP Minute n° 25 / 279 Ordonnance du 08 juillet 2025 Nous, Madame Alina SALEH

Source officielle
TJ

JLD

67ed9e30da9e15c513201d20

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXOW Minute n° Ordonnance du 01 avril 2025 Nous, Madame Alina SALEH

Source officielle
TJ

JLD

6a0e235ccdc6046d475c54e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00342 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGFL Minute n° Ordonnance du 20 mai 2026 Nous, Madame Alina SALEH

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

67365238944f91b65d3a24b1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Représentée par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 ; LUI DONNE acte de ce qu’il se réserve de fournir tous renseignements complémentaires

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

6983d693cdc6046d47f1a1d1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Célia HOFFSTETTER, Juge et par Sameh ATEK, Greffier N° RG 24/03903 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTYQ FAITS

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

672a9b6d5a24ae96bb7d74dd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Sarah PAQUET, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 163 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [W] [K] Greffier : Sameh

Source officielle
TJ

JLD

68dee1066af9fd1f809696c4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00598 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6Q7 Minute n°25/398 Ordonnance du 02 octobre 2025 Nous, Alina SALEH

Source officielle
TJ

JLD

69a9530fcdc6046d4794b45f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB7K Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous, Madame Alina SALEH

Source officielle
TJ

JLD

686d7fffa2273490db10e362

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LW Minute n° 25 / 276 Ordonnance du 08 juillet 2025 Nous, Madame Alina SALEH

Source officielle
TJ

JLD

6a0ccc2ecdc6046d473c21fd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00339 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGEY Minute n° Ordonnance du 19 mai 2026 Nous, Madame Alina SALEH

Source officielle
TJ

JLD

6a0ccc2acdc6046d473c21ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00333 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGDM Minute n° Ordonnance du 19 mai 2026 Nous, Madame Alina SALEH

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69457aa275782d5f06c27e0a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DÉLIVRÉES LE : 01 Juillet 2025 A : Me Jean-Eudes BASSET, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6980da34cdc6046d47a4c235

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DÉLIVRÉES LE : 01 Juillet 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6946298475782d5f06e182b0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DÉLIVRÉES LE : 01 Juillet 2025 A :SCP BASSET Me Caroline BENEZIT, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh

Source officielle
TJ

JLD

68dee0ce6af9fd1f8096937d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00600 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6TF Minute n°25/399 Ordonnance du 02 octobre 2025 Nous, Madame Alina SALEH

Source officielle
TJ

JLD

68dee1056af9fd1f80969686

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00596 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6QG Minute n°25/396 Ordonnance du 02 octobre 2025 Nous Alina SALEH

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6946272075782d5f06e11cd4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elodie MABIKA SAUZE, (HAUTE-LOIRE) Me Harry BENSIMON (PARIS), AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6797fa2b57f17f9be6af8fea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Monsieur [P] [X] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f652cdc6046d476aa785

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉLIVRÉES LE : 21 Mai 2026 A :Me François Xavier L'HERITIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e97b2b3ea43407b912fa52

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à [Localité 4] (Maroc) [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 16 Septembre 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Sameh

Source officielle

Page 4 sur 11

← PrécédentSuivant →