SCHLEEF - Me R. DENOULET Copies exécutoires délivrées le : 12/04/2024 à : - Me C. SCHLEEF - Me R.

DEFENDERESSE La SCI TOUBOR, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 834 908 147, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Maître Marjorie SCHNELL

octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [G] 43 avenue de Paris 91600 SAVIGNY SUR ORGE Madame [B] [E] épouse [G] 43 avenue de Paris 91600 SAVIGNY SUR ORGE tous deux représentés par Maître Wilfried SCHAEFFER

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JY N° de MINUTE : 24/01507 DEMANDEUR Monsieur [N] [L] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Catherine SCHLEEF

_____________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [Adresse 2] Service AT/MP de [Localité 20] [Localité 5] représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN

né le [Date naissance 12] 1981 à [Localité 21] (92) demeurant [Adresse 14] [Localité 18] représenté par Me Liora BENDRIHEM HELARY, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Catherine SCHLEEF

DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 06 Janvier 2025 ; Par Marie-Gwénaël COURT, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Anaïs SCHOEPFER

DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 06 Janvier 2025 ; Par Marie-Gwénaël COURT, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Anaïs SCHOEPFER

DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 06 Janvier 2025 ; Par Marie-Gwénaël COURT, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Anaïs SCHOEPFER

dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Maître Nadia MOGAADI, avocate au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur [C] [R] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER

[I] [S] et Fils C/ SAS UNIKALO CHARENTE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CILIENTO AVOCATS la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré

N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGX Copie exec. aux Avocats : Me Julien SCHAEFFER Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DELATTRE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DELATTRE, Me SCHAEFFER ■ Charges de copropriété N° RG 24/

DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 06 Janvier 2025 ; Par Marie-Gwénaël COURT, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Anaïs SCHOEPFER

rencontrer un médiateur ORDONNANCE - d’injonction de rencontrer un médiateur - rendue le 07 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [R] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Catherine SCHLEEF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Catherine SCHLEEF Pôle civil de proximité

[Localité 2] représentée par Maître Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de l’AUBE substitué à l’audience par Maître WEBER et Maître Michèle SCHAEFER

Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Catherine SCHLEEF

Monsieur [V] [G], salarié de la société COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Anne KLEIN Juges consulaires : Madame Laurence LUX-GURTNER Monsieur Pierre SCHAEFFER

DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 06 Janvier 2025 ; Par Marie-Gwénaël COURT, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Anaïs SCHOEPFER