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1 019 résultats pour « Segard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (la SELARL IN SITU AVOCATS) C/ S.C.I.

Source officielle

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Annonces BODACC744 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BOYER SEGARD INFORMATIQUE LIMOGES SARL

SIREN 420737587Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

21/07/2026

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Radiations

SEGARD, Alexis

SIREN 978579969Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

10/07/2026

Voir →

Radiations

SEGARD, Maurice, Jackie, Michel

SIREN 931979025Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

25/06/2026

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Dépôts des comptes

SEGARD AGENCEMENT

SIREN 834781288Greffe du Tribunal de Commerce de romans

21/06/2026

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Modifications diverses

SEGARD MASUREL

SIREN 652054370Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/05/2026

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TJ

Référés

6a160f73cdc6046d47088c12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EKIP est le mandataire ad’hoc de la société de CONTRÔLE AUTOMOBILE LIBOURNAIS qui a été radiée -la SA AXA FRANCE IARD est l’assureur de responsabilité professionnelle de la SELARL EKIP.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d04401cdc6046d4709a296

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SUR LES PREJUDICES SUBIS : - condamner in solidum la SELARL CABINET DU DOCTEUR JACQUES et son assureur La MACSF au paiement de la somme de 10.000€ au titre du préjudice moral d’impréparation.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69e7d0b3cdc6046d470ee8d0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions n°2 notifiées par voie électronique le 8 septembre 2025, la Selarl Ajassociés demande à la juridiction de : - débouter M.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e0446cdc6046d475a01f3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte du 5 février 2026, la société du Centre commercial de La Défense a fait assigner la société UNIVIC, la SELARL AJASSOCIES, ès qualités, et la SELARL ML Conseils, ès qualités, devant le juge de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea87

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : 2/4, cours de la Gondoire - 77600 Jossigny, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [Y] [V] née le 14 Avril 1998 à , demeurant 7 rue Pierre Semard

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a1534dbfa4c7b1df1c61fb

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : 2/4, cours de la Gondoire - 77600 Jossigny, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [F] [Z] née le 14 Avril 1998 à , demeurant 7 rue Pierre Semard

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a5867b919da7c4f178f0a7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[S] [V] domicilié : chez MADAME [U] [V] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] Ayant pour curatrice madame [R] [V], Ayant pour conseil : - Me Jean-Philippe FRÉDÉRIC, avocat postulant, #D0709 - La SELARD

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a8cbcdc6046d479b8a70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Me Stéphanie GAUTIER, vestiaire 439 Copie certifiée conforme à l’original à la SELARL

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9e0cdc6046d47400d9f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

N° RG 25/01288 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZV4 minute n°26/174 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SELARL AQUI’LEX JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Contentieux TJ-10000

6a10bebdcdc6046d479d3999

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement en date du 4 juillet 2025, la société LD MENUISERIE a été placée en liquidation judiciaire avec la désignation de la SELARL [D] ET ASSOCIES en qualité de liquidateur.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69cff2bacdc6046d4700af48

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au soutien de ses prétentions la Selarl [X] fait valoir que M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d58110cdc6046d4773c6be

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PÔLE SANTÉ LÉONARD DE VINCI, la SELARL DOCTEUR [S] [X], M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe17cdc6046d473b070f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il résulte de ces éléments que la SELARL [U]-[D], ès qualités, et la société HEXA'HOME échouent à rapporter la preuve de la bonne exécution des travaux dont ils demandent le paiement.

Source officielle
TJ

Service des référés

67b781dbe38ac5af22c3203c

T. Judiciaire

18 février 2025

18 février 2025

BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS - #P0056 Société KALYKE INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5459

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SIMPLE REQUERANTE: Madame [A], [M], [J] [L] née le 19 Avril 1955 à JARVILLE LA MALGRANGE (Meurthe-et-Moselle) 15 Chemin de la Corvée 54160 FROLOIS ayant pour avocat de Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5464

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SIMPLE REQUERANT : Madame [A], [E], [P] [T] née le 19 Avril 1955 à JARVILLE LA MALGRANGE (Meurthe-et-Moselle) 15 Chemin de la Corvée 54160 FROLOIS ayant pour avocat de Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b35cdc6046d477edd47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

XL INVEST [Adresse 4] [Localité 4] SELARL AJ UP prise en la personne de Me [H] [W] administrateur judiciaire de la SCCV DOU DU PRAZ [Adresse 5] [Localité 2] Tous représentés par Me Anne-marie LAZZARIMA

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8217ecdc6046d47b232de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE PROJET DIX, prise en la personne de la SELARL [B] ET ASSOCIES, ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée *** Avis a été donné aux parties à

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d4e74459e0c7ed0b0e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Groupement groupement des hôpitaux de [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois SEGARD

Source officielle