juge des référés de : - leur donner acte de leurs plus expresses protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'expertise sollicitée, - juger que la mission de l'expert devra impérativement tenir

laquelle la S.A. d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, représentée par son conseil, actualise sa créance à hauteur de 3.100,26 euros suivant décompte arrêté au 18 mars 2026 mais indique qu’il convient de tenir

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 22 Mai 2026, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Il doit à ce titre tenir compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée et peut écarter pour les mêmes considérations cette condamnation.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 22 Mai 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Audrey TESSIER

subsidiairement pour défaut de paiement des loyers, et à défaut la prononcer ;d'ordonner l'expulsion de Monsieur [G] [L] ;de supprimer le délai de deux mois du commandement de quitter les lieux, afin de tenir

subsidiairement pour défaut de paiement des loyers, et à défaut la prononcer ;d'ordonner l'expulsion de Madame [S] [O] ;de supprimer le délai de deux mois du commandement de quitter les lieux, afin de tenir

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Val de Briey en tant que juridiction compétente,ordonné la transmission du dossier de l’affaire à la juridiction désignée,invité Mme [R] [L] à tenir

- DIRE que l’expert devra déposer un rapport détaillé de ses opérations au greffe de la juridiction en deux exemplaires sauf prorogation préalablement demandée au juge par l’expert, et qu’il en fera tenir

Les copropriétaires ont été convoqués à une assemblée générale ordinaire devant se tenir le 7 décembre 2023 appelée à se prononcer sur une treizième résolution relative à des travaux de « remplacement

Elle explique pouvoir marcher seule, devoir se tenir pour aller aux toilettes. Elle indique chuter fréquemment, à cause de la perte soudaine de force dans ses jambes.

] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 886 980 440 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jérôme WALLAERT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Marie TERRIER

[H] [M] [Adresse 11] [Localité 10] défaillant COMPOSITION Juge de la mise en État : Marie TERRIER, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS : A l’audience du 06 Mai 2024, date à laquelle l’affaire a

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 22 Mai 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

CASSE PAS LA TETE, à effet du 30 janvier 2023, date de l’assignation ; CONDAMNE la S.A.R.L. CASSE PAS LA TETE à payer à la S.A.S.

son établissement régional [N] EMPLOI HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER

Ordonnance : réputé contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 03 Avril 2026, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

; Vu les circonstances exceptionnelles et insurmontables liées au mouvement de grève des avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir