SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle vient la S.A.

SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle vient la S.A.

[Y] [N] et Mme [A] [X] au paiement d’une somme de 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, -dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de plein droit.

Par jugement du 15 novembre 2021, il a été constaté l’état de cessation des paiements de M. [A].

[Y] [Q] le même jour, la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE aux droits de laquelle vient la société LC ASSET 2 a consenti à M.

Ainsi, la tentative de conciliation préalable était obligatoire concernant la présente action en ce qu’elle tend au paiement d'une somme n'excédant pas 5000 euros.

en arrêt de travail mais qu’ils viennent de régler 1 150 euros.

Monsieur [M] [B] expose qu’il a repris le paiement du loyer, qu’il a commencé à rembourser la dette qu’il peut payer entre 140 et 160 euros par mois en plus du loyer et qu’il vient d’avoir un nouveau contrat

Le bailleur indique qu'il est opposé à l’octroi de délais de paiement car dès l’entrée dans les lieux les loyers n’ont pas été payés.

Ils seront ainsi condamnés solidairement à titre provisionnel au paiement de la somme de 864,41 euros. III.

la limite de deux années, le paiement des sommes dues.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 2 novembre 2000, la société Logement français, aux droits de laquelle vient la société [Localité 3] HABITAT, a donné à bail à [H] [S] et [X] [D] un local

[J] [Z] [R] et [DP] [EY] au profit de [U] [Z] [R] en date du 28 décembre 2007 et qu’il soit fait mention de cette révocation près des services de la publicité foncière - Condamner [U] [Z] [R] au paiement

à la suite de la déchéance du terme du crédit renouvelable n02020244134340759 souscrit le 23 mai 2019 auprès de la société ONEY BANK aux droits de laquelle vient la demanderesse, subsidiairement de prononcer

Mme [V] [D] [G] sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.

FAITS ET PROCÉDURE : En vertu d'un bail sous seing privé en date du 5 mars 2022, la société SEM SATRA aux droits de laquelle vient la société VALOPHIS SAREPA a donné en location à Monsieur [K] [W] et

[S] [O] au paiement de la somme de 5 907,97 euros avec intérêts au taux contractuel de 3,25% à compter du 29 novembre 2024 et jusqu’au jour du plus complet paiement ;Subsidiairement : Prononcer la résiliation

ans du premier incident de paiement non régularisé.