Au terme de ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 26 juin 2023, Monsieur [Z] [G] demande de : Juger de l'absence de preuve de l’enrichissement injustifié ;Juger de l’absence de preuve d’appauvrissement

Dans ces circonstances, si la situation personnelle de Madame [S] [G] est difficile, l’absence de réelles recherches de logement tout comme l’absence de proposition amiable et de règlement d'une indemnité

Et en fait, c’est moi qui m’occupe de mon enfant. Laissez moi un délai afin que l’enfant soit en vacance et je rentrerai.

de reconnaissance du legs verbal d'usufruit qui est dû au droit de retour stipulé par [K] [V], l'absence de disposition prise par [I] [V] et l'absence de reconnaissance du legs verbal d'usufruit par tous

Elle a reconnu ne pas avoir réglé les indemnités d’occupation afin de mettre de l’argent de côté pour se reloger et pour régler les frais d’obsèques de son père.

, il convient de s’appuyer sur les photographies aériennes et le plan cadastral produits pour déterminer les parcelles concernées par l’occupation.

Il convient également de rappeler qu'en matière de redressement pour travail dissimulé, la preuve par l'organisme de recouvrement du caractère intentionnel de la dissimulation n'est pas exigée.

Il convient également de rappeler qu'en matière de redressement pour travail dissimulé, la preuve par l'organisme de recouvrement du caractère intentionnel de la dissimulation n'est pas exigée.

La défenderesse expose qu’elle n’a jamais eu l’intention de frauder.

Or, la locataire persistant à occuper les lieux loués, le bailleur n'a pas pu occuper le logement litigieux et la contestation et les arguments développés par la défenderesse à cet égard n'apparaissent

[L] [O] aux fins de s’occuper des formalités administratives liées au décès de son époux.

contester l’intention réelle et sérieuse de vendre.

L'occupation sans droit ni titre du bien d'autrui constitue un trouble manifestement illicite auquel il appartient au juge des référés de mettre fin.

Il ajoute que des démarches ont été entreprises avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation pour entamer la réintégration de son logement.

[P] occupe donc le logement sans droit ni titre.

Elle soutient aussi que la preuve de l’intention libérale des parents [V] portant sur l’occupation gratuite du logement depuis le 1er juillet 1979 n’est pas rapportée, laquelle ne saurait se déduire de

Le bail ayant été judiciairement résilié depuis plusieurs années, Mme [D] occupe les lieux sans droit ni titre.

Il est constant que la novation ne se présume pas, l'intention de nover devant résulter clairement de l'acte. L'intention de nover est une condition suffisante si elle est clairement exprimée.

Pour la période antérieure à avril 2001, il convient d'examiner le moyen de la défenderesse quant à l'absence d'intention libérale.

Monsieur [Z] [T], absent lors de l'audience, ne produit en tout état de cause aucun élément de nature à contester l'absence de paiement du loyer ou le montant des sommes réclamées.