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1 148 résultats pour « absence de contrat d'architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

6a160dcbcdc6046d47086a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur responsabilité civile et responsabilité civile décennale de la société QG CONCEPT (contrat 10520865604) Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS es qualité d’assureur

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40daf

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Elle estime que la clause de non-garantie figurant au contrat d’architecte ne concerne pas la garantie décennale.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b510e2901d10fa38c5c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

), la société Qualiconsult (le bureau de contrôle), la société M.C.B.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd9c33be7966c9a5ae2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Localité 10] ARCHITECTURES PARTENAIRES et de la MAF sur le fondement de l’article 1792 est donc prescrite. - CONSTATER que la société MAP et la MAF ont officiellement été mis en cause par le maître d

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbcaa9d5adc26061f197

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Subsidiairement, II - DEBOUTER Monsieur et Madame [C] de l’intégralité des demandes présentées contre la société A+P ARCHITECTES ASSOCIES et la Mutuelle des Architectes Français.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669aaeb230bd4f0c3f6b3049

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

C’est un contrat administratif relevant de la compétence des juridictions administratives.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d35324

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Si la condition de l'absence de contestation sérieuse du droit invoqué n'est pas requise par l'article 835 alinéa 1 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68ed44150da7cb996dc93eac

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du Tribunal de céans qu’il condamne in solidum la SARL ARCHITECTURE ETUDES ET CREATIONS (ci-après A.E.C) et son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en indemnisation.

Source officielle
TJ

REFERES

686824ea4965b5d9df31a39d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l’absence d’opposition de la SAS BOUYGUES IMMOBILIER et de la SARL OSTINATO L’ATELIER D’ARCHITECTURE aux mises en cause formulées, Constater l’absence d’opposition de la SAS BOUYGUES IMMOBILIER à la demande

Source officielle
TJ

Référé président

68f147fe88dcb0e97e90bb72

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PHILIPPE MISERIAUX ARCHITECTE suivant contrat de mission du 8 mars 2016.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f6d905a9d5adc260625546

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle en déduit que c’est par l’intervention [N] la SARL RPPI et sous le contrôle [N] l’architecte que les désordres sont survenus.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c049cdc6046d472bf17b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

avis favorable et sous la surveillance et le contrôle de l’architecte du bailleur, rémunéré par le preneur (...) ; le preneur ne pourra faire dans les locaux, sans le consentement exprès et par écrit

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de trappes de visites ; Sinistre lié au système de ventilation - CONSTATER que le désordre affectant la ventilation est imputable à un acte de vandalisme survenu postérieurement à la livraison, - CONSTATER

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf653

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

FRANCIS MARTIN & ASSOCIES, Architectes • La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, assureur du cabinet FRANCIS MARTIN & ASSOCIES • La société COFIPROM, associée de la SCCV [Adresse 50] (40 % du capital)

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f66f491b6d2638de07

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 mai 2024, la société Zanchi Architecture et son assureur la MAF demandent au tribunal de : - rejeter toutes demandes adressées contre

Source officielle
TJ

Chambre 9

ésentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siègec/S.A

69d98821cdc6046d47d2ebed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il résulte de ce texte que l’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6966a4becdc6046d472e35f9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle conteste que l’architecte ait pu effectuer la réception des travaux pour son compte puisqu’il est un tiers au contrat d’entreprise même s’il est vrai qu’il doit assister le maître de l’ouvrage pour

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349ed174fb458d869b79

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

un contrat d’architecture portant sur un projet de réaménagement, d’extension et de surélévation de sa maison pour un montant de 210 000 € et dont les honoraires d’architecte ont été fixés à la somme

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566cb0e2901d10fa432ca

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en sa qualité d'assureur de la SARL ALTANA ARCHITECTURE, et la compagnie GMF en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, au visa des articles 145 du code de procédure

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b684df5b5c7d10ca5284

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

UNIK-ARCHITECTURE, S.A.R.L. ECOAVENIR RENOVATION, S.A.S.

Source officielle

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