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19 372 résultats pour « absence de portée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa42fc8a1343b8cd63fd3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

En l’absence de décision portée à la connaissance du requérant dans le délai de deux mois, l’intéressé peut considérer sa demande comme rejetée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa430c8a1343b8cd63ff5

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

En l’absence de décision portée à la connaissance du requérant dans le délai de deux mois, l’intéressé peut considérer sa demande comme rejetée.

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762250af6f5fd3456f4f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Compte tenu des pièces susmentionnées produites par Madame [V] et en l’absence d’éléments contraires portés à la connaissance du juge, il convient de considérer que les parties ont cessé de cohabiter et

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a20bb2f8a66ca64037

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce commandement est demeuré infructueux dans le délai imparti au vu du décompte versé et en l’absence d’éléments contraires portés à la connaissance du juge par le défendeur.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Clotilde PHILIPPE, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65c67b0c5d2ded2ab7c850be

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le recours amiable préalable produit aux débats ne porte donc que sur le refus de la Caisse de lui accorder une remise de dette.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675ec8ec436236debec7

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

En l’absence de réponse, la société a saisi la présente juridiction suivant une requête réceptionnée le 19 juin 2023.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f195cdc6046d47064cf2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire En matière de surendettement, en l'absence de texte de portée générale, les dépens sont régis par l'article 696 du code de procédure civile, sous réserve

Source officielle
TJ

Juge des libertés

671002d5fac14a1f31d9af94

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Monsieur n’a pas pu comprendre la procédure dont il fait l’objet, cette absence de compréhension lui porte nécessairement grief. La procédure n’a pas été traduite dans la langue qu’il comprend.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41dfcdc6046d471fb1a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

pierre au-dessus de la porte d’entrée par rapport à l’ouverture et à la porte d’entrée, - la présence d’un défaut d’épaisseur du joint en ciment réalisé, - l’absence de place pour la mise en place d’un

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

659d9d7baa704a07f493431b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

des portes.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.R.L. BIGGYc/S.A

686438a00bb2f8a66ca63fed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le bailleur a justifié de l'absence de créanciers inscrits sur le fonds de commerce du locataire, par la communication d'un état relatif aux inscriptions des privilèges et publications à la date du 19

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698b9c21cdc6046d47cd366c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[T] [U], salarié de la société [2] [G], a confirmé au cours de l’enquête diligentée par la caisse, que sur une zone de passage se formaient des plaques de verglas provenant de l’absence d’étanchéité des

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c559d33109fd079a9875

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et à reprendre le paiement des loyers courants ; o désigner Maître [L] [B], commissaire de justice à [Localité 10], aux fins de pénétrer dans le logement sis [Adresse 6], à [Localité 11], 1ème étage, porte

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1b0cdc6046d47064eda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'absence de contestation des autres dettes, les créances envers M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67880a5dc21c0e53e7907a5b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’offre faite, au vu de l’absence de pièce portée à la connaissance du tribunal est considérée satisfaisante et il convient, en conséquence, d’allouer 2 000 € à Madame [M] [H] épouse [K] et 2 000 € à Madame

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6866d5c2d33109fd079b209b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Philippe MONNET Me Aymeric TRIVERO EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 30 juillet 2021, la SCI ULTRAMARINE a donné à bail commercial à la SARL TRINI MARINE un local situé [Adresse 1] à PORT-GRIMAUD

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f6

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Sur la fin de non-recevoir soulevée par les époux [X] tirée de l’absence de publication de l’assignation au service de la publicité foncière.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f104102c5b8c8ca1616ba

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

regard de sa situation de handicap qui seront précisés dans le dispositif de la présente décision. 3- Sur les autres demandes La SARL [T] [C], en qualité de personne morale, ne démontre pas que l'absence

Source officielle
TJ

Service des référés

69767427cdc6046d47b2bde3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les quittances de loyer versées aux débats témoignent de l’absence de charges imuputées au preneur et il ne saurait dès lors être reproché à la bailleresse de ne pas avoir fait figurer les charges dans

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cb8cdc6046d477f1e24

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par correspondance du 25 juin 2020 le bailleur a informé le locataire de la gêne occasionnée aux voisins en raison de l’absence d’entretien du jardin.

Source officielle

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