Il est également constant que la société [D] [S] est assurée par la compagnie [G] [Z] AG à la date de la réclamation.

, CONDAMNER la Société SEFE ENERGY à verser à l’Association FRANCOIS [H] la somme de 7.000 euros TTC au titre de l’imputation abusive en l’absence de réalisation de la moindre prestation d’installation

[F] ne démontre pas que la somme supplémentaire de 16.943,96 euros TTC réclamée au titre de l’isolation en sous-face du plancher haut vide sanitaire soit nécessaire afin de rendre la maison conforme à

de dommages et intérêts représentant les intérêts de leur prêt relais.

La SARL [O] reconnaît cet oubli, tout en contestant la somme réclamée par la SCI LE CHATEAU au titre du devis communiqué à l'expert.

de levée des réserves ; - Juger que le préjudice subi se compense avec la somme réclamée par la société ENVIRONNEMENT SERVICES ; - Juger qu'aucune somme ne saurait être réclamée à la société LESCINQ83

Comme le relèvent à juste titre les défenderesses, il n’est pas établi que les sommes exposées à ce titre soient liées à l’absence de souscription d’une assurance dommages-ouvrage, celle-ci n’étant pas

Partant, Madame [Z] [I] n’a pas d’intérêt légitime à agir à titre principal en responsabilité contre Madame [Q], le préjudice invoqué ne s’étant pas matérialisé.

A titre subsidiaire, elle sollicite la réduction à 27506,95 € du montant des dommages et intérêts réclamés dans la mesure où, selon le principe de la réparation intégrale, les dommages et intérêts alloués

A titre subsidiaire, la SARL PERSONAL SECURITY DETACHMENT sollicite des délais de paiement au vu de l’importance des sommes réclamées.

BNP PARIBAS FACTOR à lui payer la somme de 5000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner la SA BNP PARIBAS FACTOR aux dépens de l’instance ; A titre subsidiaire :Condamner

le remboursement par voie d’huissier ; - le syndicat des copropriétaires n’ aurait donc subi aucun préjudice et n’a à réclamer aucune somme de quelque nature que ce soit à ce titre ; - en revanche, il

Dans ses conclusions notifiées par RPVA le 17 décembre 2025, la société [V] demande au tribunal de : à titre principal, debouter Madame [S] de l’ensemble de ses réclamations indemnitaires, en tout état

[K] d’avoir à régler 42.508,46 € au titre des sommes dues au titre de la situation de travaux mensuelle d’octobre 2024. Le 11 septembre 2025, la S.A.R.L.

A titre plus infiniment subsidiaire encore, la compagnie d’assurance soutient que la police N°FN1925 a été résiliée à effet au 31 décembre 2014 et que la réclamation des demandeurs étant intervenue le

Il y a lieu de préciser que parmi les sommes réclamées, celles correspondant à la période suivant la résiliation du bail doivent être requalifiées en indemnité d'occupation.

état du fait qu’elle n’aurait pas reçu de réclamations pour ces deux années.

-300 000 euros au titre du préjudice locatif -6000 euros au titre des frais irrépétibles et à régler les dépens incluant les frais d’huissier.

En l'absence de paiement des sommes réclamées, la SARL [M] a fait assigner devant le juge chargé des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire d'AVIGNON Monsieur [A] [Y], par acte de commissaire

, ordonner la mainlevée de la saisie-attribution du 18 mars 2025, à titre subsidiaire : - prononcer que les réclamées par l’URSSAF AUVERGNE au titre des cotisations et contributions sociales des années