née le 02 Mai 1974 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Tous deux représentés par Maître Jean-Marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Par actes

Il conteste le montant réclamé par le syndicat des copropriétaires et estime ne devoir qu'un montant d'environ 2 600 euros.

SAMMARCELLI de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE Madame [X] [O] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] Domicile élu en la SELARL NOUVEL ACTE

[A] sur les reconnaissances de dettes qu’il a signés, ainsi que sur les courriels dans lesquels il a reconnu devoir les sommes réclamées.

née le [Date naissance 20] 1971 à [Localité 26] ; A défaut à parts égales entre Mme [WH] [I] (ci-dessous mentionnée) et Mme [ZT] [I] (ci-dessous mentionnées) et à défaut de l'un d'eux pour sa part le

d’autre part Date de la première audience et de la mise en délibéré : 24/02/2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 1er juin 2020, Monsieur [H] [I] [X] [Q] et Madame [R] [B] [J] [Q

juridiques, tant à raison de son obligation d'assurer la validité et l'efficacité des actes reçus, qu'au titre de son devoir d'information et de conseil dont il n'est pas dispensé par les compétences

Dans ses conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 06 juin 2024, la SA BPCE ASSURANCES demande au tribunal, au visa de l’article 1242 du code civil, de : - lui donner acte de ce

Mme [S] a contesté devoir cette somme par courrier de son conseil du 6 novembre 2017. *** Par acte du 14 mai 2019, la SARL JLC a fait assigner Mme [S] devant le tribunal judiciaire de Nîmes aux fins

[E] une pension alimentaire de 600 Francs par mois au titre du devoir de secours. M.

[G] [T] et à étude s’agissant de Mme [F], par actes de commissaire de justice du 12 février 2025. Par déclaration au greffe du 24 février 2025, M.

La Selarl BOIZARD-GUILLOU conteste devoir la somme de 3.925,68 € au titre des débours avancés et non remboursés.

Par acte de commissaire de justice en date du 19 mai 2025, la société anonyme d'HLM ICF SUD-EST MEDITERRANEE a fait délivrer à Monsieur [X] [D] un commandement d’avoir à lui payer la somme de 788,44 euros

La demanderesse maintient ses demandes initiales formulées dans son acte introductif d’instance auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 13 mars 2025, la société d’assurance mutuelle MATMUT demande au tribunal de : - lui donner acte de ce qu’elle n’a en aucun cas contesté

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur le droit à indemnisation : Il convient de donner acte à la compagnie MAIF qu’elle ne conteste pas devoir indemniser Mme [P] [D] des conséquences dommageables de l’accident du

Par actes de commissaire de justice signifiés les 17, 18, 19 et 25 novembre 2021 et 02 décembre 2021, Madame [E] [LE] épouse [U], Monsieur [P] [LE], Madame [D] [LE], Madame [BA] [LE] et Madame [M] [LE]

Ils estiment ne rien devoir au titre de l’insalubrité. Les débats clos, l'affaire a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition au greffe et la décision rendue ce jour.

Monsieur [G] [U] ajoute que Madame [Z] [X] a apporté des modifications au bien à [Localité 6] qui l’ont dévalorisées, qu’elle n’a réalisé aucun acte d’entretien du bien de sorte que celui-ci s’est dégradé

Ledit acte, resté infructueux a été déposé au 1er Bureau du service de la publicité foncière de [Localité 3], le 11 janvier 2019, volume 2019 S n°00006.