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245 résultats pour « activités d'enseignement et activités à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f40cdc6046d4720a78f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

associatives ou amicales), et à décrire ses activités d'agrément (sportives ou non). 3 - Description du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c57ddfc18ec235b3b02

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ELO Société Anonyme inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°476 180 625, exerçant sous l’enseigne AUCHAN.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335beac0d3e3fe99cae713

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par actes des 13, 20, 21, 23 octobre 2023, la MAIF a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, - Monsieur [R] [Y], - Le Docteur [H] [X], - La société LIGH, exerçant ses activités sous l'enseigne

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e5853f0e2901d10fa5e00d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[N] [F] et Mme [M] [B] épouse [F] contre la SARL SAINT BENOIT CONSTRUCTIONS (enseigne D’[Localité 2] PISCINES CARRE BLEU) devant le tribunal judiciaire de Poitiers (1ère chambre civile) pour obtenir l’

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TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a507033cf481c39a37ff

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société Bagel Corner se présente comme exerçant une activité de vente sur place ou à emporter de restauration rapide sous l'enseigne “Bagel Corner”. 3.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729d0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle relève qu'à compter de 2003, Mme [K] a été secrétaire (à temps partiel) de l'Udogec 06, emploi qui n'est pas un poste de direction.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c288d75782d5f06e576e9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [L] Sous l’enseigne NGA Couverture 2 bis allée de Robinville 33138 LANTON Représentant : Maître Arnaud GRIS de la SELAS ARG AVOCAT, avocats au barreau de

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TJ

TJ - CIVIL2

6696c2649a603a692912dfda

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En l’espèce, Monsieur [S] [M] exerce son activité sous la forme d’une entreprise individuelle et non sous la forme sociétaire.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b15e21b9f94e98464d923d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Perte de gain professionnel futur Indiquer si le déficit fonctionnel permanent entraine l’obligation pour la victime de cesser renoncer totalement ou partiellement à une activité professionnelle ou d

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d490ddb77892694b1bb

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[Y] [R] exerçant sous l’enseigne MICK CHARPENTE COUVERTURE [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

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TJ

Chambre 9

ésentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siègec/S.A

69d98821cdc6046d47d2ebed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les prestations n’ont pas été exécutées ou l’ont été partiellement.

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab77

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

complet du 23 juin 2019 au 3 juin 2020 puis à temps partiel thérapeutique jusqu’au 30 novembre 2020avec reprise de l’activité professionnelle dans les conditions antérieures à l’aide d’un siège ergonomique

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67f56a4ebbf04ef7857bb298

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il résulte du rapport d'expertise que les locaux en cause sont situés sur le troisième tronçon de la [Adresse 8], qui comprend quelques enseignes nationales et a pour activité dominante l'équipement de

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cccde0ebe408daa01ac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il veille à ce que le défendeur dispose d'un temps suffisant pour préparer sa défense.

Source officielle
TJ

Référés

67ec434edd062d9f810e58e5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats par les parties que madame [X] a chuté, le 5 juin 2022, dans le passage de sortie de l'établissement à l'enseigne INTERMARCHE de [Localité 5], exploité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d475cdc6046d4737ba5a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le docteur [Z] oppose la prescription partielle de la demande en paiement et conteste ce grief.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d567cdc6046d4737c9d2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le docteur [Y] oppose la prescription partielle de la demande en paiement et conteste ce grief.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d787cdc6046d4737ecd5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le docteur [Z] oppose la prescription partielle de la demande en paiement et conteste ce grief.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d871cdc6046d4737fbd8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le docteur [I] oppose la prescription partielle de la demande en paiement et conteste ce grief.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d95fcdc6046d47380af6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le docteur [F] oppose la prescription partielle de la demande en paiement et conteste ce grief.

Source officielle

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