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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
69dd4f40cdc6046d4720a78f
13 avril 2026
associatives ou amicales), et à décrire ses activités d'agrément (sportives ou non). 3 - Description du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions
REFERES 1ère Section
670d5c57ddfc18ec235b3b02
14 octobre 2024
ELO Société Anonyme inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°476 180 625, exerçant sous l’enseigne AUCHAN.
Référés expertises
66335beac0d3e3fe99cae713
23 avril 2024
Par actes des 13, 20, 21, 23 octobre 2023, la MAIF a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, - Monsieur [R] [Y], - Le Docteur [H] [X], - La société LIGH, exerçant ses activités sous l'enseigne
DROIT COMMUN
68e5853f0e2901d10fa5e00d
7 octobre 2025
[N] [F] et Mme [M] [B] épouse [F] contre la SARL SAINT BENOIT CONSTRUCTIONS (enseigne D’[Localité 2] PISCINES CARRE BLEU) devant le tribunal judiciaire de Poitiers (1ère chambre civile) pour obtenir l’
3ème chambre 3ème section
68e7a507033cf481c39a37ff
8 octobre 2025
La société Bagel Corner se présente comme exerçant une activité de vente sur place ou à emporter de restauration rapide sous l'enseigne “Bagel Corner”. 3.
4ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729d0
8 octobre 2024
Elle relève qu'à compter de 2003, Mme [K] a été secrétaire (à temps partiel) de l'Udogec 06, emploi qui n'est pas un poste de direction.
CTX PROTECTION SOCIALE
695c288d75782d5f06e576e9
5 janvier 2026
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [L] Sous l’enseigne NGA Couverture 2 bis allée de Robinville 33138 LANTON Représentant : Maître Arnaud GRIS de la SELAS ARG AVOCAT, avocats au barreau de
TJ - CIVIL2
6696c2649a603a692912dfda
9 juillet 2024
En l’espèce, Monsieur [S] [M] exerce son activité sous la forme d’une entreprise individuelle et non sous la forme sociétaire.
Chambre 21
65b15e21b9f94e98464d923d
17 janvier 2024
Perte de gain professionnel futur Indiquer si le déficit fonctionnel permanent entraine l’obligation pour la victime de cesser renoncer totalement ou partiellement à une activité professionnelle ou d
7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b1bb
12 janvier 2024
[Y] [R] exerçant sous l’enseigne MICK CHARPENTE COUVERTURE [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
Chambre 9
ésentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siègec/S.A
69d98821cdc6046d47d2ebed
10 avril 2026
Les prestations n’ont pas été exécutées ou l’ont été partiellement.
6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8add7001754d61ab77
7 juillet 2025
complet du 23 juin 2019 au 3 juin 2020 puis à temps partiel thérapeutique jusqu’au 30 novembre 2020avec reprise de l’activité professionnelle dans les conditions antérieures à l’aide d’un siège ergonomique
18° chambre 3ème section
67f56a4ebbf04ef7857bb298
8 avril 2025
Il résulte du rapport d'expertise que les locaux en cause sont situés sur le troisième tronçon de la [Adresse 8], qui comprend quelques enseignes nationales et a pour activité dominante l'équipement de
Chamb. référés(sup 10000)
68f92cccde0ebe408daa01ac
4 juillet 2025
Il veille à ce que le défendeur dispose d'un temps suffisant pour préparer sa défense.
Référés
67ec434edd062d9f810e58e5
1 avril 2025
En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats par les parties que madame [X] a chuté, le 5 juin 2022, dans le passage de sortie de l'établissement à l'enseigne INTERMARCHE de [Localité 5], exploité
69b0d475cdc6046d4737ba5a
Le docteur [Z] oppose la prescription partielle de la demande en paiement et conteste ce grief.
69b0d567cdc6046d4737c9d2
Le docteur [Y] oppose la prescription partielle de la demande en paiement et conteste ce grief.
69b0d787cdc6046d4737ecd5
69b0d871cdc6046d4737fbd8
Le docteur [I] oppose la prescription partielle de la demande en paiement et conteste ce grief.
69b0d95fcdc6046d47380af6
Le docteur [F] oppose la prescription partielle de la demande en paiement et conteste ce grief.
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