Pour les personnes exerçant une activité professionnelle réglementée mentionnées à l'article 59, elle résulte des textes les régissant.

En droit de la sécurité sociale, l’aptitude à la reprise d’une activité professionnelle s’apprécie au regard d’une activité quelconque pouvant être différente de celle qui était précédemment exercée.

) au titre de la législation sur les risques professionnels, Vu la décision du médecin-conseil de la caisse retenant que ladite maladie entraîne une incapacité permanente d’au moins 25 %, Vu la saisine

En application de l’article L. 121-5 du code de la consommation, les dispositions des articles L. 121-2 à L. 121-4 sont également applicables aux pratiques qui visent les professionnels et les non-professionnels

professionnelle.

son activité professionnelle ou de changer d’activité professionnelle.

Elle soutient que Monsieur [D] [Z] s’est installé dans l’appartement durablement à compter du 2 juin 2021, en y exerçant son activité professionnelle, sans que la SCI KALINA lui ai consenti un droit d’

Concernant les personnes n'exerçant pas d'activité professionnelle en France ou dont les revenus d'activité professionnelle ou de remplacement sont trop faibles, ces dernières sont redevables de la cotisation

son activité professionnelle.

, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que

son activité professionnelle.

la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.

En droit de la sécurité sociale, l'aptitude à la reprise d'une activité professionnelle s'apprécie au regard d'une activité quelconque pouvant être différente de celle qui était précédemment exercée.

L’activité de mannequinat comportant une présomption d’activité salariée, les sommes versées aux sportifs dans le cadre des contrats les liant à la société ont été analysées en éléments de rémunération

(« nous rappelons qu’actuellement le patient du fait de sa probable chirurgie à 2 étages au niveau de la hernie discale n’est pas apte à son activité professionnelle ») ; Absence de tierce personne viagère

La destination est la suivante : usage professionnel exclusif pour toutes professions médicales et paramédicales, à l’exclusion de toute autre activité et ce, au nombre de trois vacations par semaine ,

S’agissant de l’inaptitude définitive à exercer l’activité professionnelle antérieurement exercée, les experts excluent toute imputabilité entre la rupture conventionnelle puis l’arrêt de l’entreprise

du 11 octobre 2019 et l'activité professionnelle de Madame [B] épouse [R] [U].

Désigner un [14] différent de celui déjà saisi par la Caisse pour avis sur l’existence ou non d’un lien direct et essentiel entre la pathologie et l’activité professionnelle de Madame [W] ; 4.

ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein ; b) D'une part, contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 50 % par rapport