BRIS DE GLACE SERVICE, [Adresse 3] [Localité 3] comparante en la personne de Madame [E] [R], responsable d'agence munie d'un pouvoir spécial DEFENDEUR : Monsieur [W] [B] [I] né le 18 Juillet 1969

exigibles se décomposant comme suit : • arriéré stricto sensu 2 900,09 € • frais (article 10-1) 955,78 € • appels de fonds charges courantes au 1er mai 2026 500,44 € • appels de fonds charges courantes

prise en charge prévues par ce tableau sont réunies.

Dire que le CNAM avancera et aura à sa charge définitive les frais d’expertise conformément à l’article L. 142 du code de la sécurité sociale.

Maître [D] [V], administrateur judiciaire, ès qualité de liquidateur amiable, a contacté l’agence DALPHIN GALISE, agent général d’assurance ALLIANZ , afin de faire assurer les deux biens immobiliers.

SOCOTEC, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en son établissement secondaire sis, dont le siège social est sis Chez Agence [Adresse 10] [Adresse 11], [Adresse 12] défaillant S.A.S.

IMMOBILIER EMAIL, Madame [G] a été chargée par Madame [L] de la vente d’un bien immobilier situé à [Adresse 7], pour un prix de 580 000 €uros frais d’agence inclus, selon un mandat exclusif de vente en

représentée par Madame [V] [Y], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent

représentée par Madame [E] [H], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent

Sur la demande au titre des loyers et charges impayés 12.

Le bien est géré par mandat du propriétaire à l’agence immobilière Nestenn DL Immobilier. Le propriétaire et bailleur [E] [N] nous informe qu’il a changé d’adresse.

En effet, l'agence SAINT CLAIR IMMOBILIERE a déduit du dépôt de garantie la somme de 319,95 euros au titre des augmentations de loyer (déduction faite de la régularisation de charges de l'année 2024 favorable

[M] [T] à payer à l’Agent Judiciaire de l’Etat la somme de 61.711,41 euros au titre de la pension d’invalidité, 30.568,66 euros au titre des charges patronales et 44.382,48 euros au titre des frais et

S’agissant de la vente dite « [E] », le demandeur expose qu’il a établi un mandat de vente avec l’agence pour la vente de son immeuble, avec des honoraires à la charge de l’acquéreur et qu’il doit être

Il est indifférent à la prise en charge d’un accident du travail que l’événement causal n’ait entrainé aucune lésion physique, celle-ci pouvant être d’ordre psychique ou psychologique.

Il soutient en outre que l’agence immobilière s’était enquis de l’absence de remise des clés de la cave.

d'identité du transporteur ; que l'agence n'a du reste jamais été prévenue de ce changement et n'a donc pas été en mesure d'en aviser les époux [D] ; - que la non-présentation des époux [D] à l'embarquement

2026 18,45 € • appels de fonds charges courantes au 1er juillet 2026 341,50 € • appels de travaux ALUR au 1er juillet 2026 18,45 € • appels de fonds charges courantes au 1er octobre 2026 341,50 € • appels

commun en fonction de l’utilité objective que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

Elle n’a déclaré son changement d’adresse qu’en date du 27 septembre 2025.