CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 836 résultats pour « alimentaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 1

697ba38bcdc6046d4726767a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

686c2c28dd7001754d621cea

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NOTICE D’INFORMATION pension alimentaire - contribution aux charges du mariage prestation compensatoire sous forme de rente viagère - subsides les informations présentées ci-dessous sont sommaires Il

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

69dff7a1cdc6046d475fbe36

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

pensions alimentaires dès le premier incident de paiement en s'adressant à sa caisse d'allocations familiales - CAF - ou caisse de mutualité sociale agricole - [1], afin de lui demander d'agir en son

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69dd5083cdc6046d4720c114

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

NOTICE D’INFORMATION pension alimentaire - contribution aux charges du mariage prestation compensatoire sous forme de rente viagère - subsides les informations présentées ci-dessous sont sommaires Il

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69d97d52cdc6046d47d223a1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant

Source officielle
TJ

J.E.X

661828374e82250580d21a67

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

alimentaire de décembre 2019 (171,29 €), -la pension alimentaire de janvier 2020 (171,29 €), -la pension alimentaire de février 2020 (171,29 €), -la pension alimentaire de mars 2020 (171,29 €), -la pension

Source officielle
TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

FIXONS à 200€ la pension alimentaire mensuelle que Monsieur [G] [C] devra verser à son épouse au titre du devoir de secours, à compter de la présente ordonnance ; DEBOUTONS Madame [R] [W] de sa demande

Source officielle
TJ

JAF2

69a9651ecdc6046d4796492e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

due par monsieur [Q] [O] à titre de contribution aux frais d'entretien et d'éducation de [H] [O] à 150€ (cent cinquante euros) mensuels; Fixe la pension alimentaire due par madame [S] [D] à titre de

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

69d986fecdc6046d47d2d643

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ecarte le versement de la pension alimentaire par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales en application de l'article 373-2-2 II du code civil; Dit que la revalorisation doit

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

669ab48a30bd4f0c3f6c08e9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

INTERMEDIATION FINANCIERE DES CONTRIBUTIONS A L’ENTRETIEN ET A L’ EDUCATION DES ENFANTS VERSEES SOUS FORME DE PENSIONS ALIMENTAIRES L’intermédiation financière des pensions alimentaires ([15]) consiste

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

697e222bcdc6046d47695a22

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La greffière Le juge aux affaires familiales Laura JEHANNIN Lucile GACOUGNOLLE NOTICE D’INFORMATION pension alimentaire - contribution aux charges du mariage prestation compensatoire sous

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340d894f7f4d2e0bcaed

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce règlement " Obligations alimentaires » détermine en son article 3 les règles de compétence directes en matière d’obligation alimentaire et il dispose que dans les États membres, sont « compétentes pour

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

686594aa72b7e1b6bf1e00fe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

686594aa72b7e1b6bf1e0102

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697d17efcdc6046d4752d318

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La proportion de l'aide consentie par les collectivités publiques est fixée en tenant compte du montant de la participation éventuelle des personnes restant tenues à l'obligation alimentaire.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

68717228d395d6ba9f2aa182

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NOTICE D’INFORMATION pension alimentaire - contribution aux charges du mariage prestation compensatoire sous forme de rente viagère - subsides les informations présentées ci-dessous sont sommaires Il

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6983661fcdc6046d47e42ba2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

NOTICE D’INFORMATION pension alimentaire - contribution aux charges du mariage prestation compensatoire sous forme de rente viagère - subsides les informations présentées ci-dessous sont sommaires Il

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

66a7da28b9f14d1b77609b0c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[C] [W] ; FIXE à 115€ (cent quinze euros) par mois et par enfant le montant de la pension alimentaire mise à la charge du père au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de [O] [I], née

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

66a7da28b9f14d1b77609b18

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

est intégralement due chaque mois même pour les périodes d’exercice du droit de visite et d'hébergement ; DIT que les sommes dues au titre de la pension alimentaire fixée au titre de la contribution

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69656703cdc6046d4711d28d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La greffière Le juge aux affaires familiales Kheira HAFSI Lucile GACOUGNOLLE NOTICE D’INFORMATION pension alimentaire - contribution aux charges du mariage prestation compensatoire sous forme de

Source officielle

Page 4 sur 292

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC14 044 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SPR ALIMENTAIRE SUD EST

SIREN 537872467Greffe du Tribunal de Commerce de romans

13/09/2026

Voir →

Modifications diverses

ALPA ALIMENTAIRE HOLDING FRANCE

SIREN 844516591Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAVIGNAC DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

SIREN 381189661Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE TRIO ALIMENTAIRE

SIREN 533349288Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

11/09/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE EN ENTREPOT

SIREN 682750088Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

10/09/2026

Voir →