Par courrier du 26 juillet 2021, la société MACIF a réitéré son refus de garantie, précisant que les clés transmises ne correspondaient pas aux clés du véhicule assuré.

La SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la SNC Beauinvest, ne rapporte ainsi pas la preuve nécessaire au soutien de ses allégations et le moyen soulevé est inopérant.

La responsabilité de la société Ami n’est pas engagée à ce titre.

: BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les

Elle avance que la Sarl D2M et son assureur la Sa Maaf assurances, sont tenues de la relever et garantir en raison de ce que la première engage sa responsabilité décennale.

[N] a mis en demeure Maître [V] de procéder à l’indemnisation d’un préjudice économique allégué correspondant « à la différence de prix entre les fenêtres et portes-fenêtres PVC et un devis pour la mise

lesquelles prévoient la garantie de l’assuré dans le cas où sa responsabilité serait engagée au visa des articles 1792 et suivants du code civil et a donc bien vocation à couvrir la garantie de parfait

[F] et son assureur, la société EPE et son assureur, la société Schindler et son assureur, la STIBAT et son assureur, l’assureur de la société RIVA ainsi que le SDC à la garantir de toute condamnation

Estimant que le Cabinet [U] avait engagé sa responsabilité en tant que rédacteur du bail commercial, la société [12] l'a fait assigner devant ce tribunal, ainsi que ses assureurs les sociétés [17] et [

La SAS CORA souligne par ailleurs l’absence de caractère direct, certain et personnel des préjudices allégués.

et de l’assuré.

S’agissant des infiltrations conséquentes d’eau dans le garage, les époux [Z] soutiennent que ce désordre engage la responsabilité décennale du maître d’oeuvre et du maçon, sous la garantie de leur assureur

En ce sens, la société INSURED SERVICES bénéficie d’une délégation de l’assureur en vertu de laquelle elle est tenue d’assurer le suivi des dossiers sinistrés.

et d¿assureur de la Société S.A.R.L.

[Z] de ce que la responsabilité du notaire n'était pas engagée au motif qu'il était extrêmement difficile pour l'étude d'avoir connaissance des arrêtés d'insalubrité et de les porter à sa connaissance.

assuré auprès de la compagnie ALLIANZ, - elle a adressé à la compagnie d’assurance ALLIANZ un courrier recommandé de mise en demeure de l’indemniser de ses préjudices dont son assuré est responsable,

AXA FRANCE IARD, assureur DO et assureur de la société HEXAOM [Adresse 6] représentée par Me Christophe THILL de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA substituant Sophie SAINT-ANDRE de la SCP BESSAULT MADJERI

multirisques CMI MAISONS EGC et d’assureur dommages-ouvrage, la SARL CCMG TP et la SA FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, ès-qualités d’assureur responsabilité civile et responsabilité civile décennale de

Se plaignant d’un affaissement du plancher en bois de leur appartement constaté en octobre 2019 à la suite de travaux engagés par Monsieur et Madame [K], Monsieur et Madame [OK] ont saisi leur assureur

Le rapport d’expertise de l’expert mandaté par l’assureur de Monsieur [P] [N] indique que les injecteurs avant et le pont avant du véhicule sont défaillants.