La société SAGEC exerçant sous l’enseigne URBANIA, aux droits de laquelle vient aujourd’hui la société CITYA CARTIER (ci-après la société CITYA), en était le syndic jusqu’en juin 2014.

[S] a constitué, à cette fin, la société MD INVEST exerçant l'activité de loueur en meublé professionnel, avant d'acquérir les studios médicalisés.

sous le numéro de greffe le plus ancien, soit le numéro RG n°23/01994.

La société considère que pour ces anciens salariés, les indemnités ne sont pas assujetties à cotisations et contributions sociales du fait du respect de la limite du plafond de versement de l'indemnité

Par actes d’huissier des 30 mars et 9 avril 2021, Monsieur et Madame [P] ont fait assigner la société SOFINCO, désignée comme “marque de CA CONSUMER FINANCE”, et la société VEOLI PLUS devant le tribunal

plus que son activité est totalement étrangère à celle de la société [2].

Elle est la principale associée de la société Biogroup Lorraine (anciennement dénommée Biomer1), qui exploite elle-même un laboratoire de biologie médicale du réseau Biogroup.

LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Madame KINOO, Vice-Présidente Madame BLONDE, Vice Présidente GREFFIER lors du prononcé : M.

[F] [G] a fait appel à la société Réparations Toitures Languedociennes exerçant sous l’enseigne commerciale « [B] » aux fins d’y remédier.

Par conclusions en réponse n°3 signifiées le 24 mars 2023, la société BRANCHET anciennement société Cabinet François BRANCHET demande au tribunal de : à titre principal - annuler les titres de perception

leurs assureurs : - la société [Localité 33] ; - la société TRACER exerçant sous l'enseigner TRACER ENVIRONNEMENT ; - la société AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la société [Localité 33] et de

[B] mandaté par la société Concerto Elysées et hors contradictoire, et estime ses conclusions fantaisistes et injustifiées.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 juillet 2023, l’assureur protection juridique de Madame [W] et de Monsieur [P] a mis en demeure la société Abeille Assurances, assureur de

COMPAGNIE D’INVESTISSEMENT CANNOISE (CIC), dont le siège social est à PARIS (75008) 2 rue de Vienne, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 838 797 553, prise en la

Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Rebecca DREYFUS, juge Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

Madame [IZ] était clairement informée du risque augmenté de malformation de la colonne vertébrale fœtale (spina bifida). C’est le risque le plus anciennement connu de la Dépakine.

De son vivant, [I] [V], qui exerçait la profession de pharmacien, détenait 6 781 actions dans le capital de la SELAS Grande Pharmacie [P] (la société GPB).