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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ILLKIRCH Civil
67f04f7d02fc178212f87a66
2 avril 2025
dont madame [G] [Y] ; - le 6 avril 2021 ont eu lieu les dernières élections du CSE qui ont vu l'élection de cette dernière ; - par courrier du 6 novembre 2024, adressé par courriel le lendemain, l'Union
Pôle social
6a1736bfcdc6046d47254a0f
26 mai 2026
Aux termes des dispositions de l'article R. 2312-35 du code du travail, les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l'entreprise et
Quatrième Chambre
65aad1310c777d3ec8ebca07
18 janvier 2024
du 6 avril 2019 produit par la société ALLIANZ.
1ère Ch. Civile Cab. 4
68e43569681ed727f2a68aab
6 octobre 2025
Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées le 07 mai 2024, l’EURL NDS ENTERPRISE demande au tribunal, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1231-1 et 1231-2 (anciens articles 1131, 1147
PS ctx protection soc 4
67f95ec90ea89248182a5901
9 avril 2025
L'abondement de l'employeur à un plan d'épargne pour la retraite collectif exonéré aux termes de l'article L. 3334-6 du code du travail et à un plan d'épargne retraite d'entreprise exonéré aux termes du
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d45f
25 janvier 2024
La cour située entre le lot 6 et le lot 7 constitue une partie commune à usage privatif et exclusif pour moitié du lot n°6 et pour moitié du lot n°7.
Chambre des Référés
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3 juillet 2025
[B] RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Julie GRAS, avocate au barreau d’Alès SARL [E] [O] IMMOBILIER ENTREPRISE ET CONSEIL exerçant sous l'enseigne LAFORET IMMOBILIER
2ème Chambre
69a954a9cdc6046d4794e005
6 janvier 2026
Elle réclame la somme de 6 200 euros au titre du préjudice de jouissance arrêté au 1er avril 2024, avec intérêts au taux légal à compter de l’acte introductif d’instance, outre 200 euros par mois supplémentaire
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20e6
La façade Sud de la maison présente une fissuration à plus ou moins 170 cm de hauteur, visible en intérieur et en extérieur.
Chambre 6/Section 3
67f412ee4e0040aa3735bf35
7 avril 2025
et d’une extension récente et implantée sur un terrain de 250 m² légèrement en pente, présente de multiples fissures aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur, sur la partie ancienne et sur l’extension
670eaefd1c3411ff34528740
15 octobre 2024
7 bac pour gratter le filtre en totalité soit 360kg (2 personnes) 1 filtre par quart, Port de sacs de 25kg en intérieur et dans les escaliers pour alimenter la production (il faut 6 sacs de 25kg pour alimenter
Référés Cabinet 2
66a1453ebfa4c7b1df1a884b
24 juillet 2024
Selon certificat médical du docteur [E] du 6 décembre 2018, M. [H] [X] a présenté une impotence fonctionnelle du membre inférieur gauche en rapport avec des douleurs du genou.
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2025
En l’espèce, la société SAS [6] se limite à verser aux débats la convention collective nationale des activités du déchet qui prévoit une indemnité de salissure de 36,21 euros par mois, ainsi que quelques
1re chambre civile
695d66db75782d5f06008a8e
5 janvier 2026
Elle ajoute que, ayant occupé la maison pendant plus de quatre mois avant la réitération de la vente, les demandeurs avaient parfaitement conscience du fait que les travaux d’extension ont été entrepris
1ère Chambre
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19 mai 2026
Les requérants font savoir qu’ils retiennent la solution proposée par l’entreprise Home Déco complétée par la reprise des peintures confiées à l’entreprise Pichon dont les montants s’élèveraient respectivement
JCP - CIVIL2
66884209342d338c20d3e9a9
2 juillet 2024
L’ordonnance portant injonction de payer est non avenue, si elle n’a pas été signifiée dans les 6 mois de sa date.
697ba4a3cdc6046d472686c3
8 janvier 2026
Je prolonge ce jour l’arret de travail pour une duree de 1 mois. Cliniquement le patient reste asthenique dyspneique à leffort et algique.
686c1395dd7001754d61c896
Après mise en état, l’affaire a été appelée à l’audience du 6 mai 2025.
Ch3 Référé Civil
697c8fb7cdc6046d473df992
L’ancienneté du litige et les mois écoulés depuis l’assignation, consacrés à des discussions qui n’ont pas abouti, indiquent d’une part que l’urgence peut être relativisée, d’autre part qu’une solution
8ème chambre 3ème section
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2 février 2024
A compter du mois de février 2019, la SCI LEUT a contesté auprès du syndic, à de nombreuses reprises, les travaux ainsi réalisés ayant notamment conduit à faire passer, à l'intérieur de son appartement
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.