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989 résultats pour « ancienneté dans l'entreprise inférieure à 6 mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

ILLKIRCH Civil

67f04f7d02fc178212f87a66

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

dont madame [G] [Y] ; - le 6 avril 2021 ont eu lieu les dernières élections du CSE qui ont vu l'élection de cette dernière ; - par courrier du 6 novembre 2024, adressé par courriel le lendemain, l'Union

Source officielle
TJ

Pôle social

6a1736bfcdc6046d47254a0f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes des dispositions de l'article R. 2312-35 du code du travail, les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l'entreprise et

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad1310c777d3ec8ebca07

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du 6 avril 2019 produit par la société ALLIANZ.

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e43569681ed727f2a68aab

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées le 07 mai 2024, l’EURL NDS ENTERPRISE demande au tribunal, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1231-1 et 1231-2 (anciens articles 1131, 1147

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec90ea89248182a5901

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L'abondement de l'employeur à un plan d'épargne pour la retraite collectif exonéré aux termes de l'article L. 3334-6 du code du travail et à un plan d'épargne retraite d'entreprise exonéré aux termes du

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d45f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La cour située entre le lot 6 et le lot 7 constitue une partie commune à usage privatif et exclusif pour moitié du lot n°6 et pour moitié du lot n°7.

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TJ

Chambre des Référés

68681ad84965b5d9df314cd5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Julie GRAS, avocate au barreau d’Alès SARL [E] [O] IMMOBILIER ENTREPRISE ET CONSEIL exerçant sous l'enseigne LAFORET IMMOBILIER

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TJ

2ème Chambre

69a954a9cdc6046d4794e005

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle réclame la somme de 6 200 euros au titre du préjudice de jouissance arrêté au 1er avril 2024, avec intérêts au taux légal à compter de l’acte introductif d’instance, outre 200 euros par mois supplémentaire

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c5d33109fd079b20e6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La façade Sud de la maison présente une fissuration à plus ou moins 170 cm de hauteur, visible en intérieur et en extérieur.

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TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ee4e0040aa3735bf35

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

et d’une extension récente et implantée sur un terrain de 250 m² légèrement en pente, présente de multiples fissures aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur, sur la partie ancienne et sur l’extension

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TJ

Pôle social

670eaefd1c3411ff34528740

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

7 bac pour gratter le filtre en totalité soit 360kg (2 personnes) 1 filtre par quart, Port de sacs de 25kg en intérieur et dans les escaliers pour alimenter la production (il faut 6 sacs de 25kg pour alimenter

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TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a884b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Selon certificat médical du docteur [E] du 6 décembre 2018, M. [H] [X] a présenté une impotence fonctionnelle du membre inférieur gauche en rapport avec des douleurs du genou.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c138cdd7001754d61c818

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l’espèce, la société SAS [6] se limite à verser aux débats la convention collective nationale des activités du déchet qui prévoit une indemnité de salissure de 36,21 euros par mois, ainsi que quelques

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TJ

1re chambre civile

695d66db75782d5f06008a8e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle ajoute que, ayant occupé la maison pendant plus de quatre mois avant la réitération de la vente, les demandeurs avaient parfaitement conscience du fait que les travaux d’extension ont été entrepris

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TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les requérants font savoir qu’ils retiennent la solution proposée par l’entreprise Home Déco complétée par la reprise des peintures confiées à l’entreprise Pichon dont les montants s’élèveraient respectivement

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TJ

JCP - CIVIL2

66884209342d338c20d3e9a9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L’ordonnance portant injonction de payer est non avenue, si elle n’a pas été signifiée dans les 6 mois de sa date.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ba4a3cdc6046d472686c3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Je prolonge ce jour l’arret de travail pour une duree de 1 mois. Cliniquement le patient reste asthenique dyspneique à leffort et algique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1395dd7001754d61c896

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après mise en état, l’affaire a été appelée à l’audience du 6 mai 2025.

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

697c8fb7cdc6046d473df992

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’ancienneté du litige et les mois écoulés depuis l’assignation, consacrés à des discussions qui n’ont pas abouti, indiquent d’une part que l’urgence peut être relativisée, d’autre part qu’une solution

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TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d93dc432ce7d11a6c920

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

A compter du mois de février 2019, la SCI LEUT a contesté auprès du syndic, à de nombreuses reprises, les travaux ainsi réalisés ayant notamment conduit à faire passer, à l'intérieur de son appartement

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