SOGEFINANCEMENT a fait assigner Monsieur [S] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : Déclarer la S.A

JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4H4 MINUTE N° 26/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie

Un plan de sauvegarde a été arrêté par jugement dudit tribunal en date du 14 septembre 2021.

Minute n° N° RG 26/00102 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4NN JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 Avril 2026 Affaire :N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6F N° de minute : 26/244 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe, -DÉBOUTE Monsieur [T] [C] de l'ensemble de ses demandes; -CONDAMNE

du juge des contentieux de la protection de [Localité 3] entre Monsieur [O] [B] et Monsieur [A] [E], En conséquence, - Juger que le jugement réputé contradictoire du 3 juin 2024 du juge des contentieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/01672 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOYV Jugement du 09 Avril 2026 Société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/01958 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKAS Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Société CAISSE REGIONALE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01657 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUY ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

Minute n° N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2GW JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5H5 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Rendu par

SOGEFINANCEMENT a fait assigner Monsieur [P] [S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : Déclarer la S.A

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2026 MINUTE : 26/473 N° RG 24/10808 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EZW Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN

Jugement réputé contradictoire rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 19 Mai 2026 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection

Mai 2026 Jugement réputé contradictoire rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 19 Mai 2026 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux

Les époux [V] ont interjeté appel de ce jugement. Par arrêt du 16 décembre 2021, la cour d’appel de [Localité 7] a confirmé ce jugement. Les époux [V] ont formé un pourvoi contre cet arrêt.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N°26/194 N° RG 25/02204 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7DN Le 18 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/02413 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN27 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU

à peine de forclusion.