[Q] [X] , tel que le prévoit l'article 789 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 27 Mars 2026 Mme DUMENY, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

700 du code de procédure civile.

L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celles-ci.

C) sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, les dépens de l’instance seront supportés par la société Sérénis Assurances, qui succombe.

Par ailleurs, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile.

MOTIVATION DE LA DÉCISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

Selon l'article R. 221-1 du code des procédures civiles d'exécution, le commandement de payer prévu à l'article L. 221-1 contient à peine de nullité : 1° Mention du titre exécutoire en vertu duquel les

La locataire justifiant que la dette est soldée, ils indiquent maintenir désormais leurs demandes uniquement s’agissant de la condamnation à l’article 700 du code de procédure civile et aux frais et dépens

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

473 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

Sur l’aménagement de l’exécution En application des articles 510 du code de procédure civile, R. 121-1 du code des procédures civiles d’exécution et 1343-5 du code civil, le juge de l’exécution peut