Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, [J] [Z], succombant au procès, sera tenu aux dépens de l'instance

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le

[T] [X] la somme de 1000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile -Condamné Mme [G] [S] à payer à la SAS OSYAL la somme de 500 euros en application de l'article 700 du

[W] [X] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de 1.080,53 €, reproduisant les dispositions des articles 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et celles de l’article 6

des articles 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et celles de l’article 6 de la loi du 31 mai 1990 au titre des loyers et charges, arrêtés à la date du 17 février 2025, lequel est demeuré infructueux

En tout état de cause : RESERVER les dépens et les frais dont dispose l’article 700 du Code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, [J] [N], succombant au procès, sera tenu aux dépens de l'instance

représenté par Me Amélie WILD-PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES ET : DÉFENDEUR Madame [Y] [M] [E] et [O] épouse [C] de nationalité Française née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6] (87

Portalis DB3K-W-B7H-FYN2 CT/CA AFFAIRE [S] [L] [T], agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de l’enfant [P] [N] [T] né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 1] (87

: 87 Madame [L] [Z] [E] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 87 substitué par Me Aurélie IFFRIG, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 87

Par courriel en date du 16 mai 2025, l’ODHAC 87 indiquait son désistement, les débiteurs ayant régularisé leur situation. Les débiteurs n’étant pas comparant à l’audience du 20 mai 2025.

licenciement, suspendue par ordonnance du juge des contentieux de la protection dans les conditions prévues à l'article 1343-5 du code civil.

233 du code civil le divorce de : - Mme [P], [T] [M], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (87), - M.

[L] [Z] la somme de 432,00 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les dépens.

SUR CE Il convient d’appliquer les dispositions de l’article R 322 -27 du code des procédures civiles d’exécution et les dispositions des articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile.

Par une lettre recommandée en date du 18 février 2025, les époux [V] ont mis en demeure Monsieur [H] de verser la somme de 87 500 euros avec interêts. Cette somme n’a jamais été réglée.

à la somme de 87 073,72 €Accorder à la SAS Saveurs d'Orient des délais de paiement maximums à hauteur de 24 mois pour le règlement de la somme de de 87 073,72 au profit de Monsieur [H] [D] à savoir :23