de travail pour la période du 7 au 14 octobre 2011, ne permet d’établir que Monsieur [G] [T] a eu connaissance du lien possible entre cette affection et son travail habituel à la date du 8 octobre 2011

Sur sa vie professionnelle, elle indique qu’elle n’a pas de ressources, son dernier emploi était au SGAR en 2000, qu’elle a bénéficié d’un suivi par France Travail l’année dernière pendant cinq ou six

d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de son employeur.

affection et son travail.

commune préalable ;Exécution de travaux par entreprise extérieure de son plan de prévention des risques préalables conformes ;Emploi de travailleurs sans organisation et dispense d’une information et

Le même jour, la caisse a sollicité de l'employeur un rapport décrivant les postes de travail de l'assuré en visant [D] [O], en ses nom, prénom et numéro de sécurité sociale et la même maladie, sous le

la période d’exécution de son contrat d’assurance la société MCS PROMOTIONS était valablement assurée au titre de la responsabilité civile auprès de la compagnie AREAS DOMMAGES ; JUGER que la société

La responsabilité du notaire était engagée car il n’avait pas assuré la sécurité juridique de son acte et avait manqué à son obligation de conseil.

arrêt de travail du 13/09/2021 ; symptomatologie qui semblait alors devenue invalidante ne permettant pas la poursuite de son activité professionnelle particulièrement sollicitante, date postérieure à

, l'assuré doit envoyer à la [5], dans un délai déterminé et, sous les sanctions prévues par décret, un avis d'arrêt de travail au moyen d'un formulaire homologué, qui doit comporter la signature du médecin

Par une lettre de son conseil du 6 novembre 2024, M. [M] a saisi la CPAM d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur concernant son accident du travail du 9 mars 2022.

Elle indique également que si Monsieur [G] porte autant de charges lourdes, cela résulte de son manque d’organisation dans son travail.

En application des dispositions rappelées ci-dessus, l'assuré a ainsi perçu à tort des indemnités journalières à compter du 30 novembre 2020, soit trois ans après le point de départ de son premier arrêt

Le dernier jour de travail exposant est le 17 février 2022 et correspond à un arrêt de travail (maladie, maternité…).

Elle ajoute qu’en 2011, la médecine du travail a conclu à l’aptitude à son poste de travail avec la restriction de port de charges supérieures ou égales à 15 kilogrammes.

son arrêt de travail au-delà de six mois consécutifs.

[G] [F], elle a été dans l’impossibilité d’exercer son contrôle sur l’arrêt de travail. Elle soutient que M.

2024, a rejeté son recours et dit bien fondée la décision de la caisse lui refusant l’indemnisation de son arrêt de travail pour la période du 6 février au 1er mars 2024.

La CPAM de la [Localité 1] a transmis à l’assurée et à son employeur un questionnaire, qu’ils ont respectivement complété le 15 octobre et le 19 novembre 2024.

arrêt de travail du 25 novembre 2021 au 2 décembre 2021 au titre de l’assurance maladie, au motif que son avis d’arrêt de travail avait été parvenu après la fin de la période de repos prescrite.