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484 résultats pour « assurance multirisque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0cb8b8cdc6046d473aa834

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Source officielle

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TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa59cdc6046d47af2525

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

expertise et des honoraires d’avocat pour un montant total de 15.878,65 € en précisant que « le préjudice matériel, à savoir la remise en état du plafond de l’appartement, est supporté par la compagnie d’assurances

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cccde0ebe408daa01ac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les préjudices matériels devront être garantis pour le montant maximum généralement admis par les compagnies d'assurances. » En l’occurrence, il ressort des avis d’échéance du contrat d’assurance multirisque

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096ec3ea7c8c1120de179

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 1] 1936 à MAROC [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Stéphane CAMPANA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 212 DEMANDEUR C/ Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98df6cdc6046d47d34b45

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [L] est assuré par la Sa [...] au titre d’un contrat d’assurance habitation ainsi que d’un contrat d’assurance multirisque agricole, l’activité de commerce de petite restauration exploitée dans la

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ced3a9cdc6046d47e7ebfc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GAN ASSURANCES SA GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal , dont le siège social est sis [Adresse 3]/FRANCE représentée par Maître Jennifer GUINARD de la SCP THEMIS, avocats au

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a508033cf481c39a3823

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

syndic en exercice la SARL STE FONCIERE [K] S2F verse aux débats les factures n°00000457 et n°A1508 établies par la SARL LAUSAN en date des 9 février 2020 et 28 mai 2020, ainsi que l’attestation d’assurance

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e4050f681ed727f2a3ff5a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle expose qu'elle a acquis de ses parents la nue-propriété d'un immeuble situé [Adresse 6] aux termes d'une donation notariée en date du 14 novembre 1994 ; qu'elle a souscrit un contrat d'assurance multirisques

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b13cdc6046d47d0a683

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il a souscrit le même jour une assurance multirisque automobile pour ce véhicule auprès de la société anonyme (SA) Aviva Assurances, couvrant notamment les risques de vol, incendie, tempête, grêle.

Source officielle
TJ

Référés

6866ef90d33109fd079b7370

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

À l’appui de sa demande, la SCIC HAUTE ALSACE RECYCLAGE fait valoir pour l’essentiel : - qu’elle a souscrit une assurance multirisque industrielle Alliage auprès de la société ALBINGIA avec effet au 1er

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

67f98b470ea89248182afddc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[C] ont souscrit une assurance multirisques habitation auprès de la société BPCE Iard. Le 13 décembre 2019, après un épisode pluvieux, Mme [T] et M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd9cdc6046d479adcd3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [G] [N] (résolution n° 6), l’approbation du contrat d’accompagnement ou au syndic bénévole (résolution n ° 7), le mandat à donner au syndic pour la gestion du compte bancaire (résolution n° 8), l’assurance

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TJ

Référés

68e0110174e929a9d8f9de82

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Z] [U], agent général d’assurance, auprès de la société Mutuelle de Poitiers Assurances un contrat d’assurance multirisque professionnelle en sa qualité de propriétaire non occupant.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69cebde5cdc6046d47e658a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

À cet égard, il ressort des conditions particulières du contrat d’assurance Multirisque Construction INTEGRAL produites (pièce 4 société ABEILLE IARD & SANTE) qu’il n’est pas prévu une couverture au titre

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TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbcde0ebe408da9fd47

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

; subsidiairement, rejeter comme mal fondées toute demande des époux [N] excédant la somme de 12740 € en dédommagement des frais exposés pour leur relogement ; constater qu'au titre du contrat d'assurance

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

OY du rôle général S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. EMC2 - 63c/S.A

66fdab2538de0398b51f3fa5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

GRAND MESS [Localité 10] a souscrit un contrat d’assurance multirisques entreprise auprès de la S.A. PACIFICA à effet du 15 juin 2024 comprenant une assurance pour le compte de la S.A.S.

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TJ

7ème Chambre

678578e9aaacbea0fe684c7b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société LILA PRESTIGE a souscrit, auprès de la société ALLIANZ IARD, une police d'assurance multirisque professionnelle n°53799458, à effet au 29 avril 2014.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e4b848dd6814c63396

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2025, Monsieur [Z] [C] et Madame [F] [I] épouse [C] ont fait assigner la SA PACIFICA, en sa qualité d'assureur multirisque habitation, devant le

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780b1296b51ba2b27318

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MAAF ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la société MATERIEL PRO [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS - #A0564 S.A.R.L.

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TJ

DROIT COMMUN

68deedea6af9fd1f80975201

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ne pouvaient pas être mobilisées pour couvrir les dommages résultant de l’incendie de février 2019, qu’il existait plusieurs autres polices d’assurance pour cette garantie : police d’assurance souscrite

Source officielle