auditives ne peut donner lieu à un examen à distance.

La présente décision est donc rendue à juge unique, après accord des parties. Sur la prise en charge des prothèses auditives de M.

Les parties ont donné leur accord.

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

l'expiration du délai de prescription, notamment, le cas échéant, les auditions de personnes déjà entendues au cours de l'enquête préliminaire et dont les procès-verbaux d'audition auraient été égarés

et les a relancées le 2 janvier 2025 afin de connaître l'avancement de l'identification de l'intéressé.

Cette dernière étant demanderesse principale à l’expertise, elle devra à ce stade de la procédure faire l’avance des frais d’expertise.

Pour un plus ample exposé des faits et les prétentions des parties il convient de se reporter aux conclusions respectives des parties.

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - a partir des déclarations de la partie

partir, qu’il va la taper ».

Des prothèses auditives bilatérales lui ont été prescrites par ordonnance du 18 décembre 2019.

Il demande également la nullité des auditions d’au moins 12 patients ou proches de patients réalisées dans le cadre de l’enquête administrative, notamment parce que les comptes-rendus d’audition ne sont

- L0116 DEFENDERESSE La société WE AUDITION 16 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Arie KRAWIEC, avocat au barreau de PARIS - #G0400 DÉBATS A l’audience du 06 Juin 2024, tenue publiquement

L’audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4GL MINUTE : 25/00022 ORDONNANCE rendue le 14 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT

Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Les éléments médicaux suivants font obstacles à l’audition du patient par Mr ou Mme Le juge du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand : aucun.