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1 136 résultats pour « autorité de régulation des communications électroniques et des postes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

6633d9fac0d3e3fe99d16c85

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Par ailleurs, le bordereau de communication de pièces communiqué par Mme [U] [E] vise des pièces numérotées 1 à 20.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d944c432ce7d11a6c9c6

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

électronique.

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12cd9953d09165acde5

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

des voisins, bruits de bouteilles en verre jetées dans le local poubelle), de l’existence de ponts thermiques au niveau de la porte d’entrée, des prises électriques et des chambres et de l’impossibilité

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0f89f19e8c50f8d35b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de ces mesures restant à courir, le titulaire de droits concerné communique à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les données d'identification du service en cause, selon

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

677ecfecb01eea4cf01a438f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A l'audience de plaidoiries du 13 novembre 2024, le ministère public a indiqué ne pas avoir eu communication de ces pièces et le demandeur a été autorisé à produire, en cours de délibéré, tout justificatif

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aadd3e9a46d1f5a76bd04

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

établi le jour de l’audience, et non de la communication d’une pièce de la procédure, telle que le billet de garde à vue accompagné du courrier électronique de réception du TTR, ou du procès-verbal d’

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88afa2273490db10fcf2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

devanture du commerce ENDIMO et étanchéité suite à incendie qui concerne le bâtiment B ; o Au poste 612, franchise sur règlement sinistres concernant des commerces du bâtiment B ; o Au poste 810, des

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

spécifiques de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme applicables à l’ouverture des comptes joueurs ; - les règles contractuelles d’UNIBET - les CGU et les règles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2bcb848dd6814c5e716

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La faculté de rétractation est exercée dans ces mêmes formes. " Selon l'article R53 du code des postes et des communications électroniques, " une lettre recommandée électronique est un envoi recommandé

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0e89f19e8c50f8d346

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de ces mesures restant à courir, le titulaire de droits concerné communique à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les données d'identification du service en cause, selon

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62af9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire communique au prestataire de services de paiement du payeur toutes les informations utiles pour récupérer les fonds.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67096eda06866c0645d2d0da

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En l'absence d'arrêté du garde des Sceaux relatif à la communication électronique dans la procédure conduite devant la juridiction de l'expropriation, les parties doivent adresser leurs mémoires dans les

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67096edb06866c0645d2d11c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En l'absence d'arrêté du garde des Sceaux relatif à la communication électronique dans la procédure conduite devant la juridiction de l'expropriation, les parties doivent adresser leurs mémoires dans les

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67096eeb06866c0645d2d22f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En l'absence d'arrêté du garde des Sceaux relatif à la communication électronique dans la procédure conduite devant la juridiction de l'expropriation, les parties doivent adresser leurs mémoires dans les

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67096eeb06866c0645d2d235

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En l'absence d'arrêté du garde des Sceaux relatif à la communication électronique dans la procédure conduite devant la juridiction de l'expropriation, les parties doivent adresser leurs mémoires dans les

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c89721cd1c6a2d409e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

des principes posés aux articles 262-1, 264 et 265 du code civil, la condamnation de l’époux au paiement d’une prestation compensatoire d’un montant de 5000 euros et, concernant l’enfant mineur commun

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ea32ee2a18bd08ce44a65

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[P] à lui communiquer diverses pièces.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e894e74459e0c7ed25d1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

n°15, - le syndicat des copropriétaires en revanche démontre que les équipements de communications électroniques sont situés dans une partie commune de l'immeuble.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba1fcdc6046d4740140c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence ZIRLINGA soutient par ailleurs s’agissant des règles de majorité applicables que la fermeture des loggias ne porte pas atteinte aux parties communes et ne

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d955c432ce7d11a6cb76

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 9 mars 2023, M.

Source officielle

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