au barreau de PARIS - #E1452 Société INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI) [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS - #C1080 Société M [W] Sur le

1], et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION : Mme [J] [S] (patiente sous tutelle) a été admise en hospitalisation complète sans son consentement sur décision

[C] [Z] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour 10 Avril 2026, compte tenu des nécessités de service, les conseils des parties ayant été avisés de la date à laquelle le jugement sera rendu.

La société [13] a été représentée par son Conseil.

à partir de 1991.

pôle social, réuni dans sa formation collégiale, considère qu'il convient de l'homologuer sans qu'il soit besoin de faire appel à un troisième avis.

A l’issue des débats, les parties présentes ont été avisées que l’affaire était mise en délibéré au 07 mai 2026, par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception expédiée le 27 juin 2025, Monsieur [T] [X] a, par l’intermédiaire de son conseil, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d’un recours

Elle considère également que la décision de prise en charge doit lui être déclarée inopposable en raison de l’absence de motivation de l’avis rendu par le [4] de la Région d’Ile de France.

pour mission de : 1/ Visiter en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, leurs conseils avisés, l’immeuble appartenant aux consorts [W], et situé 573 route de Dardenne, 46300 LE VIGAN, le

[L] [Q], de son conseil, du directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] [Localité 5], de Me Oona AH-THION et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE

Il considère que cet avis n’est pas motivé entraînant ainsi sa nullité. Il soutient que l’avis du [3] doit également être annulé au motif qu’il n’est pas signé.

Madame [L] [E] et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE AU JUGE : [B] [E] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement sur décision

avis.

L.3211-12-2 ) PARTIE INTERVENANTE : [W] - Mandataire régulièrement avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **

en interrogeant la partie demanderesse et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles.

[J] [T] né le 01 Avril 1969 en MARTINIQUE actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué PARTIE INTERVENANTE : AOGPE - Mandataire régulièrement avisé, non

Il verse aux débats l’attestation d’une collègue qui confirme l’avoir vu en souffrance.

entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : M.