La bonne foi du débiteur, présumée, est appréciée souverainement par le juge du surendettement au jour où il statue en raison de son caractère évolutif.

Dans sa conclusion mentionnant que l’infiltration par sol est techniquement réalisable et prioritaire, l’EURL HEC 3D recommandait la mise en place d’un traitement par filière agréée.

PLURIAL NOVILIA (ci-après dénommée PLURIAL NOVILIA), a donné en location à Monsieur [G] [I] et Madame [H] [C] [I], un appartement à usage d'habitation sis [Adresse 3]) et moyennant un loyer mensuel révisable

NOVILIA (ci-après dénommée PLURIAL NOVILIA), a donné en location à Monsieur [A] [S] et Madame [O] [Q], un appartement à usage d'habitation sis [Adresse 2] à [Localité 1] et moyennant un loyer mensuel révisable

[X] [Z] un bail d'habitation portant sur un logement situé [Adresse 5] à [Localité 6], [Adresse 5], moyennant un loyer révisable de 370 euros, outre provision sur charges de 40 euros.

[P] [E] et Mme [W] [E] née [I], qui se sont engagés solidairement, un local à usage d'habitation situé [Adresse 8], lot n°3 , [Localité 6] [Adresse 9], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de

Il oblige le banquier, avant d'apporter son concours, à vérifier les capacités financières de son client, lesquelles comprennent ses biens et revenus.

Cette indemnité sera payable et révisable selon les mêmes modalités que le loyer initial, et le bailleur pourra procéder à la régularisation des charges.

impayés, montant actualisé à l’audience ; la condamnation du locataire à lui payer, jusqu’à la libération des lieux, une indemnité d’occupation d’un montant équivalent à celui du loyer et des charges, révisable

[R] [F], un bail portant sur un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 5] à [Localité 6] moyennant un loyer révisable de 430 euros, outre une provision mensuelle sur charges de 40 euros.

Par acte sous seing privé du 1er février 2016 Monsieur [O] [R] a consenti un bail d'habitation à Monsieur [T] [Y], portant sur un appartement situé [Adresse 7], à [Localité 5], moyennant un loyer révisable

Cette indemnité sera payable et révisable selon les mêmes modalités que le loyer initial, et le bailleur pourra procéder à la régularisation des charges.

L'indemnité d'occupation a un caractère mixte, indemnitaire et comminatoire, dans la mesure où elle est destinée, à la fois, à rémunérer le propriétaire de la perte de jouissance du local et à l'indemniser

acte sous seing privé du 20 décembre 2019, avec prise d’effet au 27 décembre 2019, l’ODHAC 87 a donné à bail à Mme [U] [S] un local à usage d'habitation situé [Adresse 4] - moyennant un loyer mensuel révisable

août 2023 à effet du 28 août 2023, pour une durée d’un an renouvelable, [Localité 5] HABITAT a donné à bail à Mme [C] [Z] un local à usage d'habitation situé [Adresse 4] moyennant un loyer mensuel révisable

2023, pour une durée de 6 ans, la SCI VARLIN avec le concours de Gambetta Immobilier, a donné à bail à Monsieur [C] [H] un local à usage d'habitation situé [Adresse 1], moyennant un loyer mensuel révisable

son fils en présence de l’agence Lauraine de [Localité 8], a donné à bail à Monsieur [C] [R] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] et [Adresse 2] [Localité 5], moyennant un loyer mensuel révisable

privé du 25 janvier 2018, avec prise d’effet au 29 janvier 2018, [Localité 4] HABITAT a donné à bail à Madame [P] [W] [I] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] moyennant un loyer mensuel révisable

passé par acte sous seing privé en date du 20 mars 2019, la SCI ATHENA a loué à Monsieur [I] [G] un local à usage d'habitation et une cave n°13 situés [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel initial révisable

révocable les tribunaux pour cause légitime à la demande de tout associé.