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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL <10000
68701c6eb8daa57c7f67612f
7 juillet 2025
Civile Immobilière TITUS ; ORDONNE, à frais partagés par moitié entre les parties, la remise en état du mur mitoyen entre les biens immobiliers de la Société Civile Immobilière TITUS et de Monsieur [
1ère Chambre
67f81ed3cf40727a004415f4
10 avril 2025
La société E.M.
JEX
69d7ff28cdc6046d47af796f
9 avril 2026
FRANCK GUENNO IMMOBILIER, société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de RENNES sous le numéro 395 043 524, dont le siège social est sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 1] représentée
7ème chambre 1ère section
697e9183cdc6046d47776064
13 janvier 2026
CONDAMNER la société BOUYGUES IMMOBILIER à verser la somme de 5.000 € au titre du préjudice moral des consorts [T] et [X] CONDAMNER la société BOUYGUES IMMOBILIER à verser la somme de 5.000 € au titre
8ème chambre 1ère section
65c3d95dc432ce7d11a6d68e
30 janvier 2024
GROUPE ACCUEIL IMMOBILIER s'est rendue coupable d'un trouble anormal de voisinage ; - condamner la société GROUPE ACCUEIL IMMOBILIER à leur payer la somme de 80.000 € en indemnisation de la perte de valeur
CH1 Contentieux Général
6973610acdc6046d47696f72
6 janvier 2026
Par courriel du 08 février 2024, Madame [P] [U] a transmis un avis d’imposition ainsi que les explications de son ancien employeur selon lequel un arrangement existait avec la société LES FACADIERS DE
REFERES 2ème Section
66103ce4c9ea95b316fdf5f6
5 avril 2024
au dit siège Représentée par Maître Luc BRASSIER, avocat au barreau de BORDEAUX La société CITYA IMMOBILIER ATLANTIS SAS dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 5] Prise en la personne de
Chambre 6/Section 4
679291fe304ff28fe37e21ee
13 janvier 2025
la somme de 1.105,86 € TTC à la société Empire Expres au titre des frais relatifs aux conséquences techniques de l’immobilisation du véhicule ; -CONDAMNER la société AXA Assurance IARD Mutuelle à régler
Surendettement
665774c2d8291d53ffee7aa2
23 avril 2024
il affirme occuper un bien immobilier à titre de locataire.
66103ce5c9ea95b316fdf603
DEMANDERESSE La société FOUQUE & BUILDING SARL dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
66158320db5098996d5a43eb
8 avril 2024
La société JDS IMMOBILIER sollicite de voir : - donner acte à la société JDS IMMOBILIER qu’elle formule les protestations et réserves d’usage à la demande d’expertise judiciaire, - débouter la SMA de
69171ff4e097417ee1c0ffa5
13 novembre 2025
la société civile immobilière 2N IMMO et/ou M.
Contentieux
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4 juillet 2025
civile immobilière L ET M IMMOBILIER numéro SIREN 921840674 ; REJETTE la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive formée par Monsieur [L] [I] [E] à l’encontre de la Société civile immobilière
JAF
68dd2ec8548223b2c7a28139
17 septembre 2025
A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.
18° chambre 2ème section
658dcb99e5473c8abb618dd3
28 décembre 2023
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE FANJA et la S.A.S.
Chambre 1
6979dbc0cdc6046d47f5fee5
8 janvier 2026
Sur la faute délictuelle de la société STELLIUM IMMOBILIER JUGER que la société STELLIUM IMMOBILIER, mandataire de la société LES RIVES D’ANDELYA, a manqué à son obligation d’information et de conseil
69750c28cdc6046d4795868e
Section des Référés
6967f969cdc6046d4750b901
barreau de PARIS, vestiaire : L 0158 Société PROXIMA SYNDIC, SAS immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 794 350 348, dont le siège social est sis 95 Avenue Georges Clémenceau - 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
6966bc26cdc6046d472fe9ac
PPEP Civil
686841114965b5d9df327200
3 juillet 2025
Par une quittance subrogative du 16 juillet 2024, la société AXA France IARD a réglé au bailleur la somme de 5 412,81 euros correspondant à l’indemnisation des dégradations immobilières garantis telles
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