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961 résultats pour « collaborateurs d'une société immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL <10000

68701c6eb8daa57c7f67612f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Civile Immobilière TITUS ; ORDONNE, à frais partagés par moitié entre les parties, la remise en état du mur mitoyen entre les biens immobiliers de la Société Civile Immobilière TITUS et de Monsieur [

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f81ed3cf40727a004415f4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La société E.M.

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff28cdc6046d47af796f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANCK GUENNO IMMOBILIER, société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de RENNES sous le numéro 395 043 524, dont le siège social est sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 1] représentée

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

697e9183cdc6046d47776064

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CONDAMNER la société BOUYGUES IMMOBILIER à verser la somme de 5.000 € au titre du préjudice moral des consorts [T] et [X] CONDAMNER la société BOUYGUES IMMOBILIER à verser la somme de 5.000 € au titre

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d95dc432ce7d11a6d68e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

GROUPE ACCUEIL IMMOBILIER s'est rendue coupable d'un trouble anormal de voisinage ; - condamner la société GROUPE ACCUEIL IMMOBILIER à leur payer la somme de 80.000 € en indemnisation de la perte de valeur

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6973610acdc6046d47696f72

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par courriel du 08 février 2024, Madame [P] [U] a transmis un avis d’imposition ainsi que les explications de son ancien employeur selon lequel un arrangement existait avec la société LES FACADIERS DE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce4c9ea95b316fdf5f6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

au dit siège Représentée par Maître Luc BRASSIER, avocat au barreau de BORDEAUX La société CITYA IMMOBILIER ATLANTIS SAS dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 5] Prise en la personne de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

679291fe304ff28fe37e21ee

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la somme de 1.105,86 € TTC à la société Empire Expres au titre des frais relatifs aux conséquences techniques de l’immobilisation du véhicule ; -CONDAMNER la société AXA Assurance IARD Mutuelle à régler

Source officielle
TJ

Surendettement

665774c2d8291d53ffee7aa2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

il affirme occuper un bien immobilier à titre de locataire.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce5c9ea95b316fdf603

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DEMANDERESSE La société FOUQUE & BUILDING SARL dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158320db5098996d5a43eb

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La société JDS IMMOBILIER sollicite de voir : - donner acte à la société JDS IMMOBILIER qu’elle formule les protestations et réserves d’usage à la demande d’expertise judiciaire, - débouter la SMA de

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

la société civile immobilière 2N IMMO et/ou M.

Source officielle
TJ

Contentieux

68769cbce74401da7f357bab

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

civile immobilière L ET M IMMOBILIER numéro SIREN 921840674 ; REJETTE la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive formée par Monsieur [L] [I] [E] à l’encontre de la Société civile immobilière

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec8548223b2c7a28139

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

658dcb99e5473c8abb618dd3

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE FANJA et la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6979dbc0cdc6046d47f5fee5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la faute délictuelle de la société STELLIUM IMMOBILIER JUGER que la société STELLIUM IMMOBILIER, mandataire de la société LES RIVES D’ANDELYA, a manqué à son obligation d’information et de conseil

Source officielle
TJ

Chambre 1

69750c28cdc6046d4795868e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la faute délictuelle de la société STELLIUM IMMOBILIER JUGER que la société STELLIUM IMMOBILIER, mandataire de la société LES RIVES D’ANDELYA, a manqué à son obligation d’information et de conseil

Source officielle
TJ

Section des Référés

6967f969cdc6046d4750b901

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

barreau de PARIS, vestiaire : L 0158 Société PROXIMA SYNDIC, SAS immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 794 350 348, dont le siège social est sis 95 Avenue Georges Clémenceau - 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bc26cdc6046d472fe9ac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la faute délictuelle de la société STELLIUM IMMOBILIER JUGER que la société STELLIUM IMMOBILIER, mandataire de la société LES RIVES D’ANDELYA, a manqué à son obligation d’information et de conseil

Source officielle
TJ

PPEP Civil

686841114965b5d9df327200

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par une quittance subrogative du 16 juillet 2024, la société AXA France IARD a réglé au bailleur la somme de 5 412,81 euros correspondant à l’indemnisation des dégradations immobilières garantis telles

Source officielle

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