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Le principe du recours subrogatoire de l'ONIAM contre l'assureur du responsable désigné par la Commission régionale de Conciliation et d'Indemnisation dans le cadre de la procédure amiable d'indemnisation

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Considérant que ces faits sont constitutifs d’un accident médical, [C] [U] a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux de Bretagne (ci-après CCI) le 14 mai 2018.

[M] a saisi la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux d’Alsace d’une demande d’indemnisation, qui a été rejetée au motif que la condition de gravité requise pour

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Il a alors saisi la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) d’Ile-de-France qui, après avoir ordonné une expertise dont le rapport a été déposé le 21 janvier 2019, a émis l’avis, le 11 avril