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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
69d96a76cdc6046d47d09959
10 avril 2026
Monsieur [E] à lui payer la somme de 3600 euros au titre des frais irrépétibles comprenant les frais du constat d'huissier, - réserver les dépens et les frais d'expertise, - en tout état de cause, condamner
Service des référés
6a0f70a3cdc6046d477e0189
21 mai 2026
La SAS Garage Vinci, qui succombe, est condamnée aux dépens et à payer à Madame [B] [G] [W] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
REFERES
6a0cde38cdc6046d473da74e
19 mai 2026
. - Condamner Monsieur [E] à lui verser la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles. - Condamner le même aux entiers dépens d’instance.
1ère chambre
69deb9f1cdc6046d47400f7b
13 avril 2026
consorts [T]-[W] au paiement des sommes précitées, condamnation solidaire à mettre en conformité au PLU le mur de clôture, et ce sous astreinte, condamnation du seul syndicat des copropriétaires à déplacer
Affaires Contentieuses
6a10aafbcdc6046d479bb32b
22 mai 2026
condamner Monsieur [S] [W] aux dépens.
6ème chambre civile
6a10c75ccdc6046d479de4ed
Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens de l'instance, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou
1ère Chambre
69e00563cdc6046d4760d2c0
7 avril 2026
l’article 700 du Code de procédure civile, - condamner madame [O] aux entiers dépens.
Chambre civile 1
6a0cbed7cdc6046d473b146f
[W] [V], - La condamner aux dépens, - Débouter Mme [P] [M] de l’ensemble de ses demandes, - Condamner Mme [P] [M] aux dépens. Au soutien de ses prétentions, M.
JEX DROIT COMMUN
6a0f4b06cdc6046d477b2307
et non compris dans les dépens.
Pôle Civil section 2
69d81b80cdc6046d47b1b64d
9 avril 2026
En l’espèce, Madame [G] [D], partie perdante, sera condamnée aux dépens.
Chambre 1- section B
69d823e5cdc6046d47b26d42
de procédure civile ; - condamner la société OREP 45 aux entiers dépens, en ce compris le coût de l’assignation introductive d’instance.
69deb3d7cdc6046d473f88c5
14 avril 2026
CONDAMNER solidairement la SARL PROMECAT et SAS FLEX FUEL ENERGY DEVELOPMENT aux dépens.
11ème civ. S2
69dd61d9cdc6046d47221ed4
la somme de 1000.00 euros au titre des frais non compris dans les dépens, en considération de l'équité et de la situation économique de la partie condamnée.
Ctx Gal inf 10.000€
69de9bcfcdc6046d473da4e6
intérêts. 2°) Sur les demandes accessoires : L’article 696 du Code de procédure civile précise que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette
JugeContentieuxProtection
6949a54175782d5f0648573a
19 décembre 2025
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES : Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette
JCP BAUX
6a1613f3cdc6046d4708eb27
18 mai 2026
Sur les dépens L'article 696 du Code de procédure civil, dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens.
69d031eacdc6046d4708216e
3 avril 2026
Ils demandent qu’il soit statué ce que de droit sur les dépens.
JEX MOBILIER
69d6d7c3cdc6046d479313fa
8 avril 2026
à 5.000€ de dommages intérêts pour préjudice moral et d’image, - la société LE TRAVELER soit condamnée à 3.000€ en application de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens, - cette
6a15f91ecdc6046d4706d185
aux entiers dépens.
JUGE CTX PROTECTION
6a15f4a8cdc6046d470681cc
26 mai 2026
le syndic de copropriété pour la prise en charge intégrale aux dépens de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner le syndic de copropriété à lui verser la somme de 2000 euros aux dépens
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