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40 322 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69d96a76cdc6046d47d09959

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [E] à lui payer la somme de 3600 euros au titre des frais irrépétibles comprenant les frais du constat d'huissier, - réserver les dépens et les frais d'expertise, - en tout état de cause, condamner

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f70a3cdc6046d477e0189

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS Garage Vinci, qui succombe, est condamnée aux dépens et à payer à Madame [B] [G] [W] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde38cdc6046d473da74e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. - Condamner Monsieur [E] à lui verser la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles. - Condamner le même aux entiers dépens d’instance.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9f1cdc6046d47400f7b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

consorts [T]-[W] au paiement des sommes précitées, condamnation solidaire à mettre en conformité au PLU le mur de clôture, et ce sous astreinte, condamnation du seul syndicat des copropriétaires à déplacer

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aafbcdc6046d479bb32b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

condamner Monsieur [S] [W] aux dépens.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c75ccdc6046d479de4ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens de l'instance, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e00563cdc6046d4760d2c0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l’article 700 du Code de procédure civile, - condamner madame [O] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbed7cdc6046d473b146f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [V], - La condamner aux dépens, - Débouter Mme [P] [M] de l’ensemble de ses demandes, - Condamner Mme [P] [M] aux dépens. Au soutien de ses prétentions, M.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b06cdc6046d477b2307

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b80cdc6046d47b1b64d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, Madame [G] [D], partie perdante, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d823e5cdc6046d47b26d42

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de procédure civile ; - condamner la société OREP 45 aux entiers dépens, en ce compris le coût de l’assignation introductive d’instance.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69deb3d7cdc6046d473f88c5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNER solidairement la SARL PROMECAT et SAS FLEX FUEL ENERGY DEVELOPMENT aux dépens.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61d9cdc6046d47221ed4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la somme de 1000.00 euros au titre des frais non compris dans les dépens, en considération de l'équité et de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69de9bcfcdc6046d473da4e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

intérêts. 2°) Sur les demandes accessoires : L’article 696 du Code de procédure civile précise que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6949a54175782d5f0648573a

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES : Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6a1613f3cdc6046d4708eb27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur les dépens L'article 696 du Code de procédure civil, dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d031eacdc6046d4708216e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ils demandent qu’il soit statué ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7c3cdc6046d479313fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

à 5.000€ de dommages intérêts pour préjudice moral et d’image, - la société LE TRAVELER soit condamnée à 3.000€ en application de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens, - cette

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f91ecdc6046d4706d185

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4a8cdc6046d470681cc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le syndic de copropriété pour la prise en charge intégrale aux dépens de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner le syndic de copropriété à lui verser la somme de 2000 euros aux dépens

Source officielle

Page 4 sur 2017

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