Les instances ont été jointes par ordonnance du 10 mars 2025.

Par exploits délivrés les 26 mars et 1er avril 2026, monsieur [Z] [B] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de BASTIA, monsieur [U] [T], la compagnie ALLIANZ IARD et la caisse

Par acte du 24 mars 2022, Monsieur [B] a fait assigner la SASU World of Cars devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir ordonner une expertise du véhicule.

Par voie de conclusions signifiées par RPVA le 13 mars 2026, la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse, représentée, demande au juge de : - Faire droit à la demande d'expertise formulée par

Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 18 Mai 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu

, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 18 JUIN 2024 devant Nathalie CLAVIER, siégeant en Juge Rapporteur, sans opposition des avocats, qui a rendu compte au Tribunal dans son

Par actes de commissaire de justice des 27 février et 2 mars 2026, auxquels il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des motifs, Monsieur [T] [Q] a fait assigner devant le Juge des référés du

Vu les Articles 812 à 816 du code de procédure civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 17 février 2026 le prononcé du jugement étant fixé au 21 mai 2026

des parties l'affaire a été plaidée le 20 Février 2026 devant Aurélie MARQUES, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre en délibéré.

Aux termes d’une note en délibéré du 19 mars 2026, la société CORE HOTELS a demandé au juge des référés que soit ordonnée la réouverture des débats, ou à titre subsidiaire, que la société DG [L] soit déboutée

, après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, a mis l’affaire en délibéré pour rendre le jugement le 04 mai 2026, délibéré prorogé pour être rendu ce jour : 18 Mai 2026.

DEBATS : en audience publique du 16 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 21 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 21 Mai 2026

dans tel cas, A défaut, DIRE et JUGER que le véhicule type CITROEN CAMPSTER immatriculé FY 618 NV présente des défauts de conformité En conséquence de quoi, CONDAMNER in solidum la SAS [Localité 7

Par ordonnance du 27.06.2013, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de VALENCE a fait droit à l’exception de connexité et s’est dessaisi au profit du tribunal de grande instance de

Ils relèvent qu’il a été fait droit à des demandes similaires devant le juge de la mise en état des tribunaux judiciaire de [Localité 1] et de [Localité 12].

En l’état de son acte introductif d’instance, il demande au tribunal de: -PRONONCER que le véhicule immatriculé conduit par Madame [R] était en mouvement et a joué un rôle dans l’accident de la circulation

et 835 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Recevant la SCI ROMAINVILLE en ses demandes, fins et conclusions, Y faisant droit - JUGER

En réponse, La MAIF, par conclusions en réponse signifiées le 2 mars 2026, a demandé au juge des référés de : ➞ désigner tel médecin expert, chirurgien orthopédique, avec la mission suivante : 1° - convoquer

* Par actes d’huissier en date du 11 mai 2011, la société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER a fait assigner [E] [F] et [O] [F] née [N] devant le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains aux fins de

DÉBATS : à l'audience publique du 23 Février 2026. L’affaire a été mise en délibéré au 07 mai 2026 prorogé au 22 Mai 2026.