d’emprunt du contrat n°08793573 (prêt de 150.000 € : achat du fonds de commerce),4.533,20 €, représentant les frais d’emprunt du contrat n°08793195 (prêt de 97.000 € - travaux), non débloqué, 5.701,90

Les frais d’expertise seront avancés par la société DOMIAL.

s'il entend contester la nécessité de l'expertise; 2° La désignation de l'expert par le comité social et économique s'il entend contester le choix de l'expert ; 3° La notification à l'employeur du cahier

médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers (sécurité sociale, mutuelle...), les frais d'hospitalisation,

Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers, les frais d'hospitalisation

Sur ce, compte tenu du rapport d'expertise médicale, dont les conclusions et observations, non contestées, seront rappelés à l’occasion de l’examen de chacun des postes de préjudice, de l’âge de Madame

En l’état des constations de l’expert, seule la couche superficielle du revêtement était atteinte.

et honoraires de l’expert; DISONS qu’à défaut de consignation selon les modalités ainsi fixées, la désignation de l’expert sera caduque à moins que le magistrat chargé du contrôle de l’expertise, à la

L’ONIAM conteste les honoraires de l’expertise amiable, certains frais de déplacement notamment pour l’expertise psychologique et les déplacements chez le psychologue.

Les frais d’expertise seront avancés par M. [X] [V].

en paiement de ses honoraires ; qu’il n’existe aucune contestation sérieuse à défaut d’un recours exercé en temps utile par l’employeur au titre du coût final de l’expertise ; que la demande de transmission

[U] lui est inopposable, étant observé qu’aucun désordre n’a été relevé par l’expert privé et que les non-conformités sont contestées.

s’entendent comme les autres frais exposés par la victime durant cette période en rapport avec le préjudice subi (tels que honoraires du médecin conseil, frais de transport non médicalisé, frais de déplacement

et honoraires de l’expert ; Disons que si le demandeur obtient une décision d’aide juridictionnelle couvrant sa demande ou après la présente décision, il sera d’office dispensé de consigner les frais

Il affirme que le contrat d'assurance couvre uniquement les remboursements de mensualités de crédit ou les frais de relogement. Par ailleurs, il souligne que le montant du loyer retenu par M.

Par ordonnance du 1er octobre 2021, le juge des référés a fait droit à la demande d'expertise, désignant, respectivement, un expert généraliste, le Docteur [E], et, un expert psychiatre, le Docteur [U]

Il soutient qu'il a été contraint d'exposer des frais pour se faire assister aux opérations d'expertise médicales, que les frais d'honoraires versés aux Docteurs [F], [C], [U] et [Y] s'élèvent à 4990 euros

Le rapport sera accompagné de l'état de frais et honoraires dont formulaire ci-joint.

[G] à payer les honoraires du géomètre-expert désigné, En tout état de cause, - condamner M.

judiciaire, - mettre l’avance des frais d’expertise à la charge de M.